Neuf États membres de l'UE remettent en cause la convention européenne des droits de l'homme, accusée de freiner leur politique migratoire

Il est "nécessaire d'entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd'hui". C'est à travers cette formule policée que les dirigeants de neuf Etats de l'UE, soit un tiers de ses membres, s'attaquent à la convention européenne des droits de l'homme, et à la manière dont elle est interprétée par les instances chargées de la faire respecter.

Une convention accusée, entre les lignes, de les empêcher de mener librement des politiques migratoires plus dures. Parmi les signataires, les pays baltes, la Pologne, la République tchèque, l'Autriche et la Belgique. Mais surtout deux pays à l'initiative de cette fronde : l'Italie de Giorgia Meloni, et le Danemark de la Première ministre Mette Frederiksen, qui était justement en visite à Rome jeudi, où les deux dirigeantes ont acté le lancement de l'offensive. Ces deux pays, en pointe dans la lutte contre l'immigration, ont des positions très fermes, mais leurs mesures seraient freinées par un cadre légal trop contraignant, ou laissant trop de place à l'interprétation des juges.

Externaliser hors UE les demandes d'asile

"Nous devons rétablir un juste équilibre [...] et nous pencher sur la manière dont la Convention est interprétée", dit la lettre ouverte, qui s'en prend notamment aux instances chargées de faire appliquer ce texte, entré en vigueur en 1953. Dans le viseur notamment, la Cour européenne des Droits de l'Homme, instance du Conseil de l'Europe, qui peut être saisie par un État membre ou par un citoyen européen, et dont les décisions sont contraignantes pour un État signataire de la Convention.

Ça concerne aussi la Cour de Justice européenne, instance officielle de l'Union, qui va devoir se prononcer sur la mesure phare de Giorgia Meloni en matière de lutte contre l'immigration. Il s'agit de la mise en place de centres de rétention en Albanie, où les candidats réclamant l'asile en Italie seraient placés dans l'attente d'une réponse à leur demande. Une manière d'externaliser les demandes en dehors de l'Union européenne. La procédure intéresse de près plusieurs pays européens, mais elle est illégale, selon un tribunal de Rome, qui a renvoyé l'affaire devant la CJUE.

La justice, une cible récurrente

Un épisode, parmi d'autres, dans le conflit qui oppose la dirigeante italienne à la magistrature de son pays, que Giorgia Meloni accuse d'entraver la volonté du peuple, en particulier sur les questions migratoires. Si cela peut faire débat, et c'est d'ailleurs le cas au-delà de l'Italie, il semble nécessaire de rappeler que les tribunaux ne font qu'appliquer des lois, écrites et votées par des responsables politiques. L'opposition de ces deux entités constituées est le principe même de la séparation des pouvoirs. 

Mais dans une période où le populisme a le vent dans le dos, et où les gouvernements sont confrontés à une crise d'efficacité, la justice devient une cible récurrente. Giorgia Meloni s'attaque ici à un totem, et malgré une immigration au plus bas niveau en Europe depuis trois ans, elle appuie sur un thème qui porte politiquement. Il y a trois jours, la Commission européenne proposait, elle-même, de faciliter l'expulsion des demandeurs d'asile vers des pays tiers considérés comme "sûrs", et situés en dehors de l'UE.