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Les salariés se détournent des prud'hommes

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Depuis trois ans, le profil de celui qui saisit les juges du travail change : plus vieux, plus souvent cadre.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 24/10/2019 10:46

Temps de lecture : 2min

Le conseil des prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne). Photo d'illustration. (ERIC CABANIS / AFP)

C'est un chiffre facile à retenir : sur dix ans, entre 2009 et 2018, c'est simple, le nombre de recours aux prud'hommes a été divisé par deux. C'est une chercheuse du CNRS qui a travaillé pour le compte du ministère de la Justice qui vient de le mettre en lumière. Et depuis trois ans, la chute s'accélère. Pourquoi ? Avant 2016, on pouvait mettre ça sur le compte de la rupture conventionnelle, qui permet de se séparer sans conflit et sans passer par le juge. Mais depuis ? Deux raisons.

La première et de la loin la plus importante en nombre, c'est la réforme de la procédure pour saisir les prud'hommes, réforme voulue par Emmanuel Macron alors qu'il était ministre de l'Economie. Il y aurait bien un "effet cerfa", du nom du formulaire administratif de plusieurs pages qu'il faut désormais remplir. Alors qu'avant une simple demande sur papier libre suffisait. Depuis 2016, il faut réunir des informations sur les deux parties et détailler les motifs du recours. Résultat, des populations peu à l'aise avec le droit, les formulaires administratifs, ou tout simplement le français, ont renoncé. Moins d'ouvriers, par exemple, dans ceux qui saisissent les prud'hommes.

La deuxième raison, c'est le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges appliquent désormais un barème, même s'il y a une fronde depuis quelques mois qui le conteste, ce barème, mais ça ne concerne que très peu d'affaires. Pourquoi saisir les juges, se lancer dans une procédure qui va prendre un an et demi – le délai moyen est désormais de 16,6 mois, en très légère baisse au premier semestre de cette année – pourquoi aller aux prud'hommes, donc, si on peut obtenir la même somme via une rupture à l'amiable ?

Certains n'ont pas renoncé

Les seniors et les cadres n'y ont pas renoncé, d'abord parce qu'ils ont les moyens de se payer un avocat. Et puis parce qu'ils ont plus à gagner. Le nombre d'années d'ancienneté augmente les indemnités que vous allez pouvoir percevoir. Et enfin parce qu'ils ont plus de temps. Un trentenaire n'aura souvent pas le temps d'attendre les résultats d'une procédure longue. Un cadre proche de la retraite, avec peu d'espoir de retrouver du travail, voudra aller jusqu'au bout. Ce qui fait dire à Evelyne Serverin, chercheuse du CNRS, qu'il y a bel et bien une "gentrification" de cette justice du travail, autrefois populaire, et aux avocats qu'il y a désormais moins de demandes fantaisistes, avec des sommes astronomiques. Les prud'hommes ont bel et bien changé d'époque.