Le décryptage éco. La rupture conventionnelle davantage utilisée par les jeunes

Créée il y a dix ans, la rupture conventionnelle est un véritable succès. En 2018, on a en enregistré près de 440 000 ruptures de contrat à l'amiable. Cela fait plus de 36 000 par mois. Pourquoi cette manière de quitter son emploi a-t-elle de plus en plus de succès ? 

Un chèque de départ pour le salarié, l'ombre des prud'hommes en moins pour l'employeur

Lorsque employeur et salarié se mettent d’accord pour rompre le contrat de travail via ce système, c’est a priori gagnant pour les deux parties. Le salarié touche ses indemnités de rupture de contrat, mais surtout, contrairement à la démission, il peut bénéficier des allocations-chômage s’il a suffisamment cotisé. L’employeur, lui, limite les risques de recours devant les prud’hommes car c’est basé sur le volontariat. Les ruptures conventionnelles sont avalisées par le ministère du Travail pour éviter des ruptures déguisées, c’est-à-dire forcées, subies, ce qui arrive parfois.

Fin de contrat favorisée par les jeunes

L'étude du ministère nous apprend que la rupture conventionnelle est beaucoup plus répandue chez les jeunes que chez les seniors. Un quart des signataires a moins de 30 ans. Un sur trois a entre 30 et 40 ans. Ces salariés se disent qu’ils auront plus de chances de retrouver un emploi que les quinquagénaires et sautent le pas plus facilement.

L’étude montre aussi que les employés signent en fait plus de la moitié des ruptures conventionnelles, alors qu’on aurait pu penser que ce serait plutôt les cadres. Mais les cadres partent en général avec une indemnité bien plus élevée que les employés.

Un député LREM veut durcir les règles

Sylvain Maillard, député La République en Marche de la 1ère circonscription de Paris et aussi membre de la commission des Affaires sociales et chef d'entreprise, est en croisade contre ce dispositif. Il veut durcir les règles. D'après lui, ce système est aujourd’hui totalement dévoyé car, comme les salariés bénéficient automatiquement des allocations-chômage, cela les inciterait à quitter leur emploi. Mais ensuite, toujours selon le député, ils auraient souvent beaucoup de difficultés à retrouver un poste.

Les ruptures conventionnelles privent les entreprises de compétences, selon Sylvain Maillard. Leur succès creuse le déficit de l'assurance-chômage. Sylvain Maillard incite donc les députés de la majorité à se saisir du sujet, lorsque de la réforme de l'assurance-chômage arrivera au Parlement. Ce n’est pas tout de suite, car actuellement, les partenaires sociaux négocient et la rupture conventionnelle ne fait pas partie des sujets de discussion.

Les ruptures conventionnelles… collectives

Les ruptures conventionnelles collectives, instaurées par les ordonnances de la loi Travail, en septembre 2017, sont plus souples qu’un plan social classique puisqu’elles permettent à l’employeur de faciliter des départs volontaires de salariés sans avoir besoin de justifier de difficultés économiques.

Mais là aussi, normalement, la rupture repose sur le volontariat. Un an après sa création, une soixantaine d’entreprises ont déjà eu recours ou sont en train de négocier des ruptures conventionnelles collectives notamment les grands groupes français comme PSA, la Société Générale, Général Electric ou encore Sanofi. Mais les syndicats sont assez réticents car les indemnités sont nettement moins élevées que dans le cadre des anciens plans sociaux.