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Congés non pris : quelles sont les options des salariés pour les reporter ?

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On a en principe plus que quelques jours pour prendre ses vacances au titre de l’année 2022-2023. Après, il est en principe trop tard. Mais il y a des exceptions.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 29/05/2023 07:44

Temps de lecture : 2min

Un agenda ouvert. (VINCENT VOEGTLIN / MAXPPP)

Le casse-tête de la fin mai pour certains salariés. Le Code du travail donne un minimum de 2,5 jours de congés par mois. Un droit qui s’applique sur une période qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les congés accumulés doivent ainsi être soldés dans la période qui va de début juin à la fin mai. Mais que faire si on n’a pas posé tous ses jours ? Peut-on reporter ces congés ?

>> Jours fériés en 2023 : comment bien poser ses congés pour profiter au mieux de week-ends prolongés ?

La réponse dépend essentiellement de l’employeur. C’est lui seul qui peut décider de vous accorder un report des congés. Des dispositions peuvent avoir été prévues dans la branche dans laquelle vous travaillez ou par la convention collective dont vous relevez, mais en principe, la décision est du ressort du seul employeur. S’il ne peut pas s’opposer à ce que vous preniez vos vacances durant la durée légale – il pourrait être lourdement sanctionné pour cela – rien ne l’oblige à vous accorder un report de vos jours de congés non pris sur l’année suivante.

Des exceptions et des cas particuliers

Il reste des exceptions, comme si vous avez été empêché de prendre la totalité de vos jours de vacances par une contrainte extérieure. Cela peut être par exemple des congés maladies, une maternité ou une adoption... Dans ces cas précis, vous avez le droit de reporter vos jours non pris à l’année suivante et votre employeur ne peut pas s’y opposer. L’empêchement peut venir aussi de votre employeur lui-même : si vos demandes de congés vous ont été refusées pour des questions qui tenaient à l’organisation de l’entreprise, alors, là encore, vous allez pouvoir les reporter à l’année suivante.

Dernière solution : les places sur un compte épargne temps. Ce dispositif, quand il existe, permet de placer des jours de congé non utilisés. Ils pourront soit être payés, soit être pris plus tard. Attention, on ne peut y déposer que les jours de congé non pris de la cinquième semaine de vacances, les jours de congé supplémentaires prévus par la convention collective ainsi que les RTT.