: Vidéo DPE : le gouvernement a-t-il cédé à la pression du lobby de l'immobilier et fait un cadeau aux propriétaires de petites surfaces ?

Depuis le 1er janvier 2025, les habitations classées G sont exclues de la location, et leurs propriétaires ont l'obligation de réaliser des travaux avant de pouvoir les remettre sur le marché. Cette disposition censée protéger la planète en limitant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre a enflammé le secteur de l'immobilier l'an dernier. Alors que la date de l'entrée en vigueur de la loi se rapprochait, les professionnels du secteur ont agité la menace d'une révolte des Français. Certains sont allés jusqu'à prophétiser un mouvement de "Gilets jaunes du logement". Sur les plateaux télévisés, on parle de "bombe sociale" pour les propriétaires...

Selon les professionnels de l'immobilier, les propriétaires de petites surfaces, majoritaires en catégorie G, seraient pénalisés par les méthodes de calcul du DPE, qui prend en compte l'énergie dépensée pour la production d'eau chaude sanitaire. Proportionnellement, un petit logement est forcément plus gourmand en énergie, selon leur argumentation, car il nécessite davantage d'énergie au mètre carré pour faire de l'eau chaude sanitaire. Les professionnels de l'immobilier ont donc réclamé une "pondération adaptée aux petites surfaces", présentée comme "un sujet d'équité" dans un courrier adressé en avril 2023 au ministère de la Transition écologique. Et leur plaidoirie n'a pas laissé le gouvernement insensible…

Le "biais de calcul", un élément de langage trompeur ?

En février 2024, le mode de calcul du DPE pour les surfaces de moins de 40 m2 est revu. Résultat : 120 000 logements sortent de la catégorie "passoires thermiques" et peuvent donc continuer à être loués. A l'Assemblée, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu vante une "réforme de bon sens". Pour justifier ce geste envers les propriétaires, il parle d'un problème de calcul. Le "biais de calcul" devient un élément de langage assené par le gouvernement. 

Or l'argument est faux, explique Manuel Domergue, de la Fondation pour le logement des défavorisés. " Un petit logement, au mètre carré, a besoin de plus d'énergie pour chauffer l'eau de son locataire, mais ce n'est pas un biais de calcul. C'est parce que ce sont plus souvent des passoires énergétiques."  

Le gouvernement tiendrait-il un discours trompeur ? "Complément d'enquête" s'est procuré un document interne du ministère de la Transition écologique daté de mars 2024. Il souligne que la réforme vise à "rétablir une certaine équité pour les propriétaires de ces petits logements", mais aussi que "la méthode de calcul était correcte sur le plan physique".

Un choix "purement politique" ?

Le gouvernement lui-même reconnaît donc noir sur blanc qu'il n'y avait pas de biais de calcul... "Et après, relève Manuel Domergue, ils disent : 'Oui, mais bon, c'est quand même pas très juste pour les petits logements, parce qu'ils sont plus souvent des passoires." Et donc on va corriger... mais en fait, ce n'est pas 'corriger', c'est bidouiller un coefficient pour faire sortir un peu des petits logements du statut de passoire. Pour moi, c'est un choix qui est purement politique."

Les professionnels de l'immobilier se sont félicités dans un communiqué d'avoir obtenu ce qu'ils demandaient. Le gouvernement aurait-il cédé à leurs pressions et fait un cadeau aux petits propriétaires, au motif qu'ils n'auraient souvent pas les moyens de rénover leur logement ? Pourtant, selon une étude du ministère de la Transition écologique, plus de la moitié des passoires thermiques en location appartiennent aux 20% des Français les plus aisés...

Extrait de "Passoires thermiques : la pompe à fric", à voir dans "Complément d'enquête" le 20 mars 2025.