Frais de notaire : certains départements vont les augmenter

Publié le 17/02/2025 21:05 Mis à jour le 17/02/2025 21:30

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France 2 - A. Guin, M.Bornet, F.Daireaux, N.Baker, M.Dusaulcy, P.Ngankam

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Les départements ont désormais la possibilité de renflouer leurs caisses en augmentant les frais de notaire. Une mesure prévue dans le budget 2025. Désormais, à Paris, à Lyon (Rhône) , à Dijon (Côte d’Or) , il faut payer 0,5 % de plus pour acheter un logement, sauf quand c'est votre premier achat immobilier.

À partir du 1er avril 2025, les droits de mutation, aussi appelés frais de notaire, augmenteront à Paris de 4,5 % du montant du bien ; ils passeront à 5 %. Pour un appartement à 475 000 €, par exemple, cela représenterait 2 400 € de plus. Une mauvaise nouvelle pour les acquéreurs mais aussi pour les propriétaires. Le département du Rhône devrait également appliquer la mesure. "Ça va restreindre forcément le champ des acquéreurs", craint un propriétaire désireux de vendre son bien. Pour l'instant, 9 départements ont annoncé appliquer cette hausse.

À la demande des départements

Une augmentation faite à la demande des départements qui disent devoir faire face à de plus en plus de dépenses. "Nous avons de l'ordre de 900 millions pour la participation à la réduction du déficit de l'État et nous avons des dépenses sociales qui vont arriver à hauteur de 1 milliard d'euros", note Jean-Léonce Dupont, vice-président de l’Assemblée des Départements de France. Cette hausse des frais de notaire ne concernera pas les primo-accédants.

Retrouvez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus.