Censure partielle de la loi Duplomb : une décision politique du Conseil constitutionnel ?

Publié le 08/08/2025 22:18

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France 2 - A. Peyrout, M. Gensse, M. Lassage, F. Guinle, A. Bouville, M. Pardon, France 3 régions, P. Brame - Édité par l'agence 6Médias

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Les réactions politiques se multiplient après la décision jeudi 7 août du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction d'un pesticide. C'était le volet le plus contesté de la loi Duplomb. La gauche et les écologistes se félicitent pendant que LR et le RN dénoncent une ingérence des Sages.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Thierry Descazeaux n'en revient toujours pas. Avec sa décision, le Conseil constitutionnel a, selon lui, livré sa récolte à la punaise diabolique. Un ravageur qui a déjà engendré des dégâts sur son champ de noisetiers dans le Tarn-et-Garonne. "Ça, c'est invendable, en fait, parce qu'il y a une piqûre de punaise, et si vous le mangez, ça a un goût de punaise", explique l'agriculteur en décortiquant une noisette infectée.

Des alternatives à l'acétamipride, pesticides jugés dangereux, existent. Mais selon lui, il sera difficile de faire face sans la substance. "On ne comprend pas cette décision. On va être le seul pays au monde à ne pas avoir l'usage de l'acétamipride. Les seuls. Oui, j'ai les larmes aux yeux parce que c'est mon métier et je ne veux pas disparaître", lâche-t-il ainsi, bouleversé.

La droite hausse le ton

Colère aussi à droite de l'échiquier politique qui avait massivement voté le texte en mai dernier. Certains voient même en cette décision des Sages un abus de pouvoir comme Laurent Wauquiez et Marine Le Pen. "Le niveau d'ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie", a publié le premier nommé sur son compte X (ex-Twitter). Et la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale de lui emboîter le pas : "En se comportant comme un législateur, alors qu'il ne détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis."

Alors les Sages ont-ils réellement outrepassé leurs droits ? Ils ont appuyé leurs décisions sur la Charte de l'environnement, qui fait partie de la Constitution depuis 2005, sous l'impulsion de Jacques Chirac. Elle a donc une valeur supérieure à celle de la loi. Le Conseil constitutionnel n'a pas fait de commentaires face aux critiques, mais il n'a fait qu'appliquer cette règle. "'Je ne peux pas' en politique, ce n'est pas audible. Donc il faut dire que c'est la faute des autres. Et là, en l'occurrence, comme le juge a dit non, ça devient la faute du juge. Et ça évidemment, à terme, ça peut être dangereux pour la démocratie", explique Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris III Panthéon-Assas.

L'entrée de la Charte de l'environnement dans le texte suprême de notre démocratie avait été largement votée à l'époque par les députés de droite, parmi lesquels Laurent Wauquiez.