ZFE : le gouvernement mise sur le Conseil constitutionnel pour revenir sur la suppression du dispositif

Le gouvernement n'a pas dit son dernier mot sur les ZFE. Si les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions, mercredi 28 mai, ce vote n'a rien de définitif. Les partisans de la mesure, que ce soit au gouvernement ou parmi les élus, disposent encore de plusieurs cartes à jouer.

La première possibilité pour le gouvernement consisterait à demander un nouveau vote, plus précisément, une "deuxième délibération" de l'Assemblée nationale sur cette mesure. Il s'agirait d'organiser ce vote un jour où les députés centristes et écologistes seraient davantage mobilisés dans l'hémicycle. L'idée est de faire annuler la suppression des ZFE avant le vote du texte de loi dans sa globalité. Ce scénario est toutefois peu probable, glisse l'entourage de la ministre de la Transition écologique. 

Une deuxième fenêtre de tir existe pour la macronie. Cette fois, la stratégie vise à faire sauter la mesure lors de la Commission mixte paritaire (CMP), cette réunion de 14 députés et sénateurs qui vont devoir rédiger une version commune du projet de loi. Sauf que si l'on regarde les équilibres politiques, les alliés des ZFE ne semblent pas majoritaires.

Miser sur les Sages 

Reste une troisième carte à jouer : celle du Conseil constitutionnel. Les Sages pourraient supprimer la décision sur les zones à faibles émissions, au motif que cet amendement n'a rien à voir avec le texte initial sur la simplification de la vie économique. D'après des élus et conseillers du gouvernement, connaisseurs du dossier, c'est bien cette troisième option qui apparaît la plus réaliste.

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE sont une mesure emblématique de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, mais sont toutefois critiquées sur tous les bancs, y compris au centre et à gauche, par des élus considérant qu'elles excluent des catégories de la population.