Suppression des ZFE : les députés votent la fin de ces zones à faibles émissions qui restreignent la circulation de certains véhicules polluants

Bientôt la fin d'un dispositif très polémique ? L'Assemblée nationale a décidé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation de certains véhicules thermiques dans les grandes villes, en adoptant un article en ce sens lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, mercredi 28 mai dans la soirée.

L'article avait été introduit dans ce texte par un amendement, fin mars, lors de l'examen en commission, à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national et contre l'avis du gouvernement. Mercredi, cet article a été adopté lors de l'examen en séance publique du texte, par 98 voix contre 51, avec les voix de l'alliance RN-UDR, de la droite, de La France insoumise et de quelques députés macronistes.

Initiées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, ces zones sont toutefois critiquées sur tous les bancs, y compris au centre et à gauche, par des élus qui considèrent qu'elles excluent des catégories de la population. "Tout le monde est pour améliorer la qualité de l'air. [Mais] nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l'exclusion sociale", a soutenu Ian Boucard, député LR. Les ZFE "ne servent à rien", a estimé quant à lui Pierre Meurin (RN). "Les ZFE pénalisent et culpabilisent les plus modestes de notre pays", juge de son côté le groupe LFI dans un communiqué. "Ce n'est pas acceptable". 

L'alternative proposée par le gouvernement rejetée

Pour éviter la disparition totale des ZFE, le gouvernement avait déposé un amendement pour permettre aux collectivités locales de les mettre en place sur la base du volontariat, sauf à Paris et Lyon. Mais il a été rejeté.

"Les débats n'ont pas permis d'évaluer sereinement les propositions, avec des amendements introduits en séance à la dernière minute", a regretté le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. "Il est regrettable que des députés de gauche aient voté pour supprimer un dispositif qui protège les Français les plus modestes", a ajouté cette même source.

Les députés doivent encore se prononcer sur l'intégralité du projet de loi qui comprend cette suppression du ZFE, et plus de 600 amendements restent à étudier. S'il était adopté par l'Assemblée, une commission mixe paritaire composée de députés et de sénateurs devrait être convoquée pour trouver une version de compromis entre celles votées dans les deux chambres, et trancher, notamment, l'avenir de l'article supprimant les ZFE.

Certains députés estiment par ailleurs que cette abrogation pourrait être censuré, en bout de course, par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif, une mesure trop éloignée de l'objet initial du texte.