Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
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Le Rassemblement national a déploré, vendredi 21 mai, que le Conseil constitutionnel "retoque" l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale", contesté par les défenseurs des libertés publiques. Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
"On a quand même un problème dans ce pays, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'on veut prendre une disposition qui, à travers nous, les représentants du peuple, les députés, puisse protéger la police, qui puisse protéger les Français, bien souvent le Conseil constitutionnel vient retoquer cette disposition", a regretté sur LCI le porte-parole du RN, Sébastien Chenu.
Marine Le Pen espère une nouvelle écriture du texte
"Alors il y a deux solutions : ou on accepte de se soumettre, ou on fait évoluer la Constitution. Moi je pense que sur un certain nombre de problématiques, notamment les peines planchers, il faudra faire évoluer la Constitution", "pourquoi pas" avec un référendum, a suggéré le député du Nord et tête de liste aux régionales dans les Hauts-de-France, interrogé sur l'ex-article 24.
Mais la CEDH "va vous dire 'même si vous changez votre Constitution, attention on va vous taper sur les doigts' (...) Par conséquent, il faudra sortir de la Cour européenne des droits de l'Homme", a ajouté le responsable du RN.
La présidente du RN, Marine Le Pen, a pour sa part dit espérer une nouvelle écriture du texte. "Peut-être que le Conseil constitutionnel permettra une autre écriture de ce texte" qui doit "protéger nos policiers", a-t-elle affirmé sur France Bleu.
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