Le projet de loi de "simplification", qui prévoit d'abroger les zones à faibles émissions, adopté à l'Assemblée nationale

Il n'y aura pas de rejet du projet de loi de "simplification" à l'Assemblée nationale, en première lecture. Le texte a été adopté par les députés, mardi 17 juin, lors d'un vote solennel très attendu sur l'ensemble des dispositions, à 275 voix pour et 252 contre. Très éclectique, il prévoit dans sa rédaction actuelle toute une batterie de mesures pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants. Cela va de la simplification du régime des baux commerciaux à la réduction du délai d'information des salariés pour vendre certaines entreprises, en passant par la facilitation de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.

Ce vote favorable intervient après trois mois d'examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux. Le plus gros de la bataille s'est joué sur des questions environnementales et des marqueurs du premier quinquennat d'Emmanuel Macron en matière d'écologie. Fin mai, Les Républicains et le Rassemblement national ont ainsi obtenu la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.

Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un net recul du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces aménageables. Vendredi, l'Assemblée nationale a également approuvé, au grand dam de la gauche, un article visant à simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité dans le cadre de projets d'aménagement.

Le bloc central divisé sur la nouvelle mouture du texte

Les députés macronistes d'Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) ont acté dimanche un vote contre ce texte que beaucoup d'entre eux jugent dénaturé, même s'il s'agit d'un projet de loi de leur gouvernement, porté au départ par l'ex-ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. "Je constate que l'extrême droite et l'extrême gauche se sont alliées pour supprimer les ZFE. Je ne dis pas qu'il ne faut pas les réformer, mais de là à rayer ce progrès pour la santé publique de nos concitoyens dans les grandes villes, c'est insupportable", a par exemple dénoncé Jean-René Cazeneuve, député EPR, auprès de franceinfo.

Ce vote contre, qui diffère de celui d'Horizons et du MoDem, n'a finalement pas fait pencher la balance en faveur d'un rejet. Huit députés Renaissance, dont plusieurs ex-LR, ont voté en faveur du texte, et 14 autres élus se sont abstenus, ce qui a fait baisser le seuil de l'adoption du projet de loi.

Désormais, le texte va partir en commission mixte paritaire, une instance parlementaire où sept députés et sept sénateurs seront chargés de trouver un compromis sur le projet de loi. Pour cela, ils compareront les versions votées par les députés et les sénateurs, alors que cette dernière ne revient pas sur les mesures écologiques du premier quinquennat Macron.