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Loi de programmation des finances publiques : le gouvernement dégaine le 49.3

Publié le 28/09/2023 10:04 Mis à jour le 28/09/2023 10:07

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France 2 - G. Daret

France Télévisions

Le gouvernement a décidé de dégainer l'article 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques. La Nupes compte déposer une motion de censure.

Élisabeth Borne a engagé cette nuit la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques. Attention, on ne parle pas du budget pour l'an prochain, la loi de programmation des finances publiques c'est en quelque sorte la feuille de route du gouvernement sur le plan budgétaire pour les années à venir. C'est dans cette feuille de route que le gouvernement s'engage à réduire le déficit à 4,8% en 2022 et à 2,7 % en 2027.

Le gouvernement a très peu de chance d'être renversé

C'est une feuille de route qui est transmise à l'Union européenne. L'argument d'Élisabeth Borne pour utiliser ce 49.3 c'est de dire que si on ne transmet pas cette trajectoire, la France ne pourra pas bénéficier d'un certain nombre de financements à hauteur de 18 milliards d'euros entre 2023 et 2024, par exemple. Ce texte avait déjà été rejeté l'année dernière. Clairement, le 49.3 veut dire aussi motion de censure possible. Du côté de la gauche et de la Nupes, on a déjà annoncé qu'on allait en déposer une.

Pas de réponse pour l'heure du côté du Rassemblement national. C'est très peu probable du côté des élus Républicains, cela veut dire que le gouvernement a très peu de chance d'être renversé, précise le journaliste de France Télévisions, Guillaume Daret.