L'Assemblée dit "oui" à l'encadrement des grèves dans l'aérien

Remise en cause du droit de grève ou texte "indispensable", comme l'affirme le ministre du Travail ? Les députés ont en tout cas voté, dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 janvier, un encadrement des conflits sociaux dans le secteur aérien inspiré de celui qui a cours dans le transport terrestre.

Cette proposition de loi a été déposée par un membre de la Droite populaire (UMP), Eric Diard, avant le mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire de Noël dernier, comme l'indique le JDD.fr. Elle vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007, et appliqué notamment à la SNCF et la RATP en Ile-de-France.

• Que dit le texte ?

Dans l'esprit, cette proposition de loi entend limiter les grèves en incitant à la prévention des conflits et, en cas de mouvement social, éviter la "paralysie" des aéroports ainsi que l'absence d'information des passagers. Il s'agit d'instaurer un "service garanti" mais "pas un service minimum", a souligné Eric Diard, car "il ne s'agit pas d'une mission de service public mais d'une activité fortement concurrentielle".

Le texte rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève. De son côté, l'employeur est tenu de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.

Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue, selon des amendements votés mardi soir. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres. Ce dernier point a été ajouté en vertu d'un amendement UMP adopté par les députés.

• Qu'en pense la droite ?

L'encadrement du droit de grève dans l'aérien a été régulièrement défendu par le gouvernement lors de plusieurs grèves récentes, dont, fin décembre, le conflit des agents de sûreté. "La proposition de loi est indispensable : elle répond à une attente des Français, dont certains d'entre eux ne supportent plus d'être pris en otage lors des conflits sociaux dans le transport aérien, notamment lorsqu'ils partent en vacances", a affirmé le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

Sa collègue de l'Ecologie et des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a vanté un "nouvel équilibre longtemps attendu" entre droit à la circulation et droit de grève. Ce n'est "en rien un texte de circonstance", a pour sa part tenu à assurer le ministre chargé des Transports, Thierry Mariani.

• Et l'opposition ?

Pour la gauche, le texte voté n'est qu'"un cheval de Troie pour la mise à mal du droit de grève" et n'a "qu'une portée médiatique d'affichage préélectoral inapplicable dans les faits", indique le député socialiste Daniel Goldberg. Il déplore aussi une volonté de "passer en force" avec un seul examen par chambre.

Pire, la proposition de loi serait contre-productive. Alain Vidalies (PS) a notamment prévenu du "risque insensé que cette proposition soit à l'origine d'une grève". Plusieurs syndicats de pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnel au sol ont déposé un préavis de grève du 6 au 9 février, avant les vacances.

Mais certaines critiques viennent également des rangs de la majorité. Ex-président d'Air France, le député Nouveau Centre Christian Blanc a ainsi jugé que "ce texte ne règle en rien les problèmes".