Ce que l'on sait de l'enquête pour détournements de fonds publics dans laquelle Jean Castex a été placé en garde à vue, puis relâché

L'ancien Premier ministre Jean Castex a été placé en garde à vue, jeudi 13 février à Montpellier. Il était entendu dans une enquête sur une affaire de détournements de fonds publics remontant à 2017 dans les Pyrénées-Orientales.

Un signalement d'Anticor, une association qui lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique, est à l'origine de l'enquête, dans laquelle Jean Castex dit se tenir "sereinement à la disposition" de la justice. Franceinfo fait le point sur ce que l'on sait de cette affaire.

Un signalement d'Anticor à l'origine de l'enquête

L'enquête a débuté par un signalement de l'Anticor, une association qui lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique. Il porte sur les financements accordés en 2017 et 2018 à la société Selecom, une entreprise privée spécialisée dans les équipements de couverture radio et téléphonique dans les zones blanches. Selecom était basée à Prades (Pyrénées-Orientales), commune dont Jean Castex fut maire de 2008 à 2020. Ce dernier a été entendu en tant qu'ordonnateur des dépenses, comme il présidait l'organe exécutif de la communauté de communes de Conflent Canigo, qu'il dirigeait entre 2015 et 2020.

France 3 Occitanie évoque des apports financiers pour assurer la survie de l'entreprise, sous forme de fonds et d'aides votés par la communauté de communes. Midi Libre et L'Indépendant mentionnent pour leur part des montants de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Selecom était "l'un des plus gros pourvoyeurs d'emplois localement" et ne "pouvait alors plus emprunter aux banques en raison de ses difficultés financières", détaille le responsable départemental des Pyrénées-Orientales d'Anticor, Didier Melmoux, dans le journal Le Monde. "Malgré deux crédits-bails conclus avec la communauté de communes, et pour laquelle cette dernière s'est endettée auprès d'un établissement bancaire, l'entreprise Selecom a fini par être rachetée par une autre société", selon le signalement d'Anticor déposé en 2023 et rapporté par Le Monde. L'association estime ainsi que "l'apport financier apporté par la collectivité a probablement indirectement facilité la cession de l'entreprise à de nouveaux actionnaires, qui sont donc in fine les bénéficiaires de cette opération".

Jean Castex, qui n'est pas mis en examen, a été interrogé avec trois autres personnes

La garde à vue de Jean Castex a duré de 9 heures à 18h30, et l'ancien Premier ministre a été relâché à l'issue de cette audition. Deux anciens vice-présidents et le directeur général des services de la communauté de communes de Conflent Canigo ont aussi été placés en garde à vue.

Le procureur de Perpignan, Jean-David Cavaillé, a fait savoir que la procédure s'inscrivait dans "une enquête préliminaire pour faux, usage de faux, détournements de fonds publics sans enrichissement personnel". "La question est de savoir si pour sauver une entreprise en difficulté et sauver des emplois, le montage fait était légal ou pas", a ajouté le magistrat. Aucune mise en examen n'a été prononcée dans ce dossier, selon le procureur, qui précise que "l'enquête se poursuit".

Il dit se tenir "sereinement à la disposition" de la justice après sa garde à vue

Dans un communiqué, l'actuel président de la RATP a confirmé s'être rendu "dans le cadre d'une enquête préliminaire, à la gendarmerie de Montpellier, pour y être entendu sur des faits remontant à 2017-2018", lorsqu'il dirigeait "la communauté de communes [de] Conflent Canigo et qui concernent un dossier d'aide économique à une entreprise dans laquelle" il affirme n'avoir "aucun intérêt personnel".

Il assure avoir répondu "à toutes les questions" qui lui ont été posées et se tenir "sereinement à la disposition de l'autorité judiciaire" à l'issue de sa garde à vue.