Vote de confiance : comment va se dérouler la journée de lundi, qui pourrait conduire à la chute du gouvernement Bayrou ?

Le Premier ministre doit prononcer dans l'après-midi une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Le vote de confiance organisé dans la foulée devrait aboutir à la chute du gouvernement, faute de majorité.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale, devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier 2025. (XOSE BOUZAS / AFP)
François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale, devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier 2025. (XOSE BOUZAS / AFP)

Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Michel Barnier ne s'y étaient pas risqués, en tout cas sous cette forme. François Bayrou a fait le choix de mettre son poste de Premier ministre en jeu, lundi 8 septembre, en sollicitant un vote de confiance des députés sur la question du déficit public et sur l'effort de 44 milliards d'euros demandé par l'exécutif pour le résorber. Malgré ses efforts pour tenter d'inverser la tendance ces derniers jours, le maire de Pau devrait devenir le premier chef de gouvernement de la Ve République à perdre ce type de vote face à des oppositions déterminées. Franceinfo vous explique comment va se dérouler cette journée cruciale, dont l'issue risque de plonger le pays dans une nouvelle crise politique.

François Bayrou prend la parole à partir de 15 heures

Députés et sénateurs ne devaient faire leur rentrée que le 1er octobre en session ordinaire. Mais après l'annonce par François Bayrou, le 25 août, de son intention d'engager la "responsabilité du gouvernement", avec un vote de confiance le 8 septembre, le président de la République Emmanuel Macron a signé un décret pour convoquer les deux chambres à cette date. La séance débutera à 15 heures, à l'Assemblée comme au Sénat. 

Comme le prévoit l'article 49 alinéa 1 de la Constitution, François Bayrou engagera la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Il prendra la parole à la tribune de l'Hémicycle à partir de 15 heures. Au Sénat, c'est la ministre de l'Education Elisabeth Borne, numéro 2 du gouvernement dans l'ordre protocolaire, qui lira le discours du Premier ministre en même temps que lui. 

Quelle sera la durée de ce discours ? Le temps de parole du Premier ministre à l'Assemblée nationale n'est pas limité. Pour rappel, la déclaration de politique générale de François Bayrou au moment de sa nomination en janvier avait duré 1h25. Mais le centriste avait alors évoqué de nombreux sujets liés à sa feuille de route.

Tous les groupes pourront lui répondre ensuite

A l'Assemblée, chacun des onze groupes politiques enverra l'orateur de son choix répondre au Premier ministre, pour une durée totale d'environ 2h20, selon les informations de France Télévisions. Les chefs de file des groupes parlementaires sont attendus à la tribune : Boris Vallaud pour les socialistes, Marine Le Pen pour le Rassemblement national (RN), Gabriel Attal pour les macronistes...

Le temps de parole est calculé en fonction du nombre de députés. C'est le Parti socialiste qui ouvrira le bal pendant 10 minutes, suivi par la Droite républicaine (15 minutes), les Ecologistes (10 minutes), les Démocrates (15 minutes), le groupe Horizons (10 minutes), le groupe Liot (10 minutes), la Gauche démocrate et républicaine (10 minutes), le RN (15 minutes), le groupe Ensemble pour la République (35 minutes), les Insoumis (10 minutes) et les députés non inscrits (5 minutes).

Au Sénat, un tour de parole est également organisé groupe par groupe. François Bayrou aura la possibilité de répondre à ces déclarations, sans limite de temps. Ce devrait probablement être sa dernière intervention à l'Assemblée en tant que Premier ministre, avant le déclenchement du 42e vote de confiance de la Ve République.

Le vote attendu aux alentours de 19 heures

Le vote pourrait intervenir autour de 19 heures, selon la durée des prises de parole. A l'Assemblée, il ne se tiendra pas à la tribune mais dans les salons voisins de l'Hémicycle, comme le permet le règlement depuis 2003, afin d'accélérer la procédure. Le vote est généralement ouvert pour une durée de 30 minutes et se déroule sur des machines. Les députés pourront choisir de voter pour, contre ou de s'abstenir. Certains pourront, sous conditions, bénéficier de délégations de vote, ce qui favorise en théorie le nombre de suffrages.

A la différence de la motion de censure, qui exige une majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée nationale (soit 288 actuellement en raison de sièges vacants), le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire le nombre de votes "pour" ou "contre". Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

Etant donné qu'il s'agit d'un scrutin public, chaque bulletin est doté d'un "code-barres" dont la lecture permet d'identifier le député et le sens de son vote. A la clôture du scrutin, les résultats sont immédiatement proclamés et la position exprimée par chaque élu est disponible dans les minutes qui suivent. François Bayrou pourra de nouveau reprendre la parole s'il le souhaite.

La démission du gouvernement remise dans la soirée ? 

Comme le pronostiquait un proche d'Emmanuel Macron auprès de France Télévisions, "François Bayrou a 5% de chances de s'en sortir". Faute de majorité, le Premier ministre ne peut compter au mieux que sur 210 voix à l'Assemblée dans son camp, contre 353 pour les groupes d'opposition, qui ont annoncé qu'ils voteraient largement contre. De quoi augurer un net revers pour l'exécutif, renforcé par des abstentions annoncées chez Les Républicains. Vendredi, sur RTL, François Bayrou a une nouvelle fois assumé prendre un "risque en effet inédit".

Une fois le résultat du vote proclamé, il devra donc remettre la démission du gouvernement au chef de l'Etat s'il obtient davantage de "contre" que de "pour", ce qui s'annonce comme le scénario le plus probable. L'article 50 de la Constitution ne fixe toutefois pas de délai pour le faire. Pour mémoire, Michel Barnier s'était rendu à l'Elysée le lendemain de l'adoption de la motion de censure contre son éphémère gouvernement, le 4 décembre. Mais François Bayrou peut aussi remettre cette démission à Emmanuel Macron dès le lundi soir, au terme d'une journée qui s'annonce historique.

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