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"Sécurité globale" : "Aucun policier" ne pourra empêcher "un citoyen de filmer", assure Gérald Darmanin

Le ministre de l'Intérieur a défendu à l'Assemblée nationale une mesure controversée qui prévoit de sanctionner la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 20/11/2020 21:33 Mis à jour le 21/11/2020 01:29

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors des débats sur l'examen de la proposition de loi "sécurité globale", à l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le climat était tendu à l'Assemblée nationale, au dernier jour de l'examen en première lecture de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 du texte, qui prévoit de sanctionner d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".

Le texte est notamment pointé du doigt par les défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, qui craignent une atteinte à la liberté d'informer. "Est-ce que des journalistes pourront filmer et diffuser sans floutage des policiers et des gendarmes ? La réponse est oui", a défendu le ministre de l'Intérieur, au cours des débats dans l'hémicycle, vendredi après-midi. "Est-ce que des citoyens pourront filmer une opération de police et même diffuser l'image de ces policiers sans floutage ? Oui", a martelé Gérald Darmanin.

Tout citoyen pourra filmer "un policier qui ferait un acte complètement contraire aux règles"

"Aucun policier" ne pourra empêcher "un citoyen de filmer" une opération de police, a assuré Gérald Darmanin "Si [un policier] le fait, c'est un manquement à la déontologie et aux lois de la République", a estimé le ministre de l'Intérieur, ajoutant que l'agent devra "être sanctionné".

Le ministre @GDarmanin assure que "journalistes" comme "citoyens" pourront continuer à "filmer et diffuser" des opérations de police "sans floutage". En revanche, "diffuser un visage" en "commentant" avec "l'intention de nuire" pourra être poursuivi.#DirectAN #PPLSecuriteGlobale pic.twitter.com/OdYqJl6Hc5
— LCP (@LCP) November 20, 2020

Gérald Darmanin a ensuite expliqué que tout citoyen pourra filmer "un policier, un gendarme, qui ferait un acte complètement contraire aux règles" et transmettre ces images au ministère de l'Intérieur, en disant "regardez monsieur le ministre, ceci est scandaleux", ou les envoyer au procureur de la République "qui ouvre ou qui n'ouvre pas une enquête". "Et puis, il peut aussi diffuser tout court [la vidéo] sur internet", a ajouté le locataire de la place Beauvau, "même en direct" et "sans floutage" .

Si quelqu'un filme des images d'actes policiers contraires aux règles, "il peut tout à fait les diffuser", même en direct, sans floutage, affirme @GDarmanin. Pour le ministre, cet #Article24 n'aurait donc pas empêché la survenue de l'#AffaireBenalla #DirectAN #PPLSecuriteGlobale pic.twitter.com/LKeslsoY2x
— LCP (@LCP) November 20, 2020

Face aux critiques, le gouvernement a amendé la proposition, en incluant des dispositions visant à protéger le "droit d'informer". La version modifiée du texte, adoptée par les députés, indique que la mesure ne peut porter "préjudice au droit d'informer", et souligne que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être "manifeste".