Gérald Darmanin propose d'accélérer les procédures d'expulsion en supprimant une commission ad hoc

Le ministre de la Justice souhaite mettre fin à la Comex, "une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas", selon lui.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/02/2025 09:03 Mis à jour le 10/02/2025 09:42

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Gérald Darmanin, ministre de la Justice, à la sortie de l'Elysée, le 5 février 2025. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Après l'annulation par la justice administrative de l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a proposé d'accélérer les procédures d'expulsion en supprimant une commission, la Comex. "Ce qu'a dit le tribunal administratif, c'est qu'on ne pouvait pas passer par la procédure d'urgence, réservée aux agents très dangereux, type terroriste", a expliqué le garde des Sceaux, dimanche 9 février, sur BFMTV.

"Si la cour d'appel ou le Conseil d'Etat ne devaient pas donner raison au ministre de l'Intérieur", qui a fait appel, "il faudra changer la loi" car "la France doit pouvoir expulser les personnes étrangères de son territoire", a estimé le ministre.

Dans son viseur, la Comex, pour "commission d'expulsion". "Quand vous passez par la procédure d'urgence, c'est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex, une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas", a remarqué le locataire de la place Vendôme. "Faut-il supprimer la Comex ? Oui", a-t-il répondu.

Une commission à l'avis non contraignant

Même si cette commission donne un "avis consultatif" qu'il lui "est arrivé" de ne pas suivre quand il était au ministère de l'Intérieur, les décisions d'expulsion prennent "beaucoup de temps" et "les Français se demandent pourquoi perdre autant de temps".

Lorsqu'elle prend un arrêté d'expulsion du territoire, l'autorité administrative (préfet ou ministre de l'Intérieur) doit obligatoirement saisir la Comex, sauf en cas d'urgence absolue. Cette commission entend la personne concernée et le représentant de l'administration. Son avis doit être motivé et n'est pas contraignant.

Gérald Darmanin a par ailleurs jugé que son homologue à l'Intérieur, Bruno Retailleau, avait "raison de vouloir expulser des gens (...) qui crachent sur la France". "Il a raison, oui, mille fois oui. On a de la chance de l'avoir place Beauvau", a insisté celui qui occupait auparavant ce poste.