Annulation de l'OQTF de l'influenceur algérien Doualemn : "Une sanction de la précipitation des autorités administratives", réagit un de ses avocats

Menacé de dévoir quitter le territoire français, l'influenceur algérien Doualemn avait contesté en urgence devant la justice son OQTF et son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Il a obtenu gain de cause jeudi. Le tribunal administratif de Melun a décidé de lui accorder un nouveau sursis. C'était "une sanction de la précipitation des autorités administratives", a justifié vendredi 7 février sur franceinfo Maître Jean-Baptiste Mousset, un des avocats de Doualemn.

Les juges ont annulé jeudi l'obligation de quitter le territoire français et ordonné à la préfecture de l'Hérault "de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour" le temps du réexamen de son dossier, ouvrant ainsi la voie à sa libération du centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). L'influenceur de 59 ans sera jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier le 24 février pour "provocation à commettre un délit".

"Un couperet judiciaire" pour le ministre de l'Intérieur

"Ça fait un mois qu'il est placé en centre de rétention", poursuit l'avocat "alors même que le procureur de la République de Montpellier n'avait pas estimé nécessaire de le placer et de le faire passer en détention provisoire". Selon Maître Jean-Baptiste Mousset, cette nouvelle décision "fait écho à la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 29 janvier". Il s'agit selon lui d'un "couperet judiciaire rendu par les juridictions administratives, qui dit au ministre de l'Intérieur, vous avez été trop vite, vous n'avez pas utilisé la bonne procédure" et qui dit au préfet de l'Hérault, "vous n'avez pas pris de décision qui soit valablement fondée".

Le ministère de l'Intérieur va "faire appel et continuer la procédure d'expulsion", a indiqué jeudi à l'Agence France Radio France l'entourage de Bruno Retailleau. Invité plus tard sur LCI, le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'il y avait "des points sur lesquels on doit changer la loi", estimant qu'"aujourd'hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française". "S'il faut modifier la loi une nouvelle fois pour que les choses soient extrêmement claires et que la République et l'État ne fassent pas preuve d'impuissance mais expulsent du territoire national toute personne étrangère irrégulière. Alors il faudra modifier la loi", a surenchéri de son côté le ministre de la Justice Gérald Darmanin.

Doualemn "sous l'influence d'un traitement de substitution aux stupéfiants", selon le parquet

Ressortissant algérien aux 168 000 abonnés sur TikTok, Doualemn avait été interpellé le 5 janvier dans l'Hérault après des signalements du maire de Montpellier et du préfet pour une vidéo publiée sur le réseau social. Il y tenait des propos au sujet d'un opposant au régime algérien, qui avaient fait l'objet de traductions fluctuantes, initialement présentées par les autorités françaises comme un appel au meurtre. La justice a finalement retenu une incitation à "attraper" un homme et à lui infliger "une sévère correction". L'influenceur "a reconnu la matérialité des faits en indiquant qu'il était sous l'influence d'un traitement de substitution aux stupéfiants", selon le parquet.

La police l'avait mis dans un avion vers l'Algérie le 9 janvier, mais il avait été renvoyé vers la France à son arrivée.