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Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

Éric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec certains magistrats à qui il s'était opposé lorsqu'il était avocat. Le garde des Sceaux a été renvoyé devant la Cour de justice de la République, lundi 3 octobre.

Les résultats serrés de la présidentielle au Brésil, Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la CJR... Les informés du matin du lundi 3 octobre 2022

Tous les matins, les informés de franceinfo débattent de l'actualité.

Avis de gros temps judiciaire pour l'exécutif

Éric Dupond-Moretti sera jugé devant la Cour de justice de la République. Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, est lui mis en examen pour prise illégale d'intérêts.

Justice : le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été renvoyé devant la Cour de justice de la République, lundi 3 octobre. Il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé lorsqu'il était avocat.

Justice : Éric Dupond-Moretti reste soutenu par Emmanuel Macron après son renvoi devant la Cour de justice de la République

Lundi 3 octobre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été renvoyé devant la Cour de justice de la République. La journaliste Anne Bourse fait le point en direct de l’Élysée. 

Justice : Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été renvoyé devant la Cour de justice de la République, lundi 3 octobre. C'est une première pour un ministre d'État en exercice. Il est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes personnels avec des magistrats.

À quoi correspond exactement la Cour de justice de la République devant laquelle est renvoyé Eric Dupond-Moretti ?

Le garde des Sceaux est soupçonné de prise illégale d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en exercice, a ordonné un procès contre lui. 

Renvoi d'Eric Dupond-Moretti devant la CJR : que va-t-il se passer maintenant pour le ministre de la Justice ?

C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.

Justice : l'ouverture d'un procès ordonnée contre le ministre Éric Dupond-Moretti

L'ouverture d'un procès a été ordonnée contre Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lundi 3 octobre. Le ministre devra répondre de soupçons de conflits d'intérêts. 

Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti

Les avocats du ministre de la Justice ont annoncé lundi qu'ils avaient formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Procès ordonné contre Eric Dupond-Moretti : "Il s'agit d'une instrumentalisation gravissime du droit pénal", dénonce l'un de ses avocats

La Cour de justice de la République a ordonné lundi un procès contre le ministre de la Justice pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.

Soupçons de conflits d'intérêts : "La légitimité du ministre est très affectée", estime la présidente de l'Union syndicale des magistrats

La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d'intérêts.

Éric Dupond-Moretti réagit aux affaires autour de Julien Bayou et Adrien Quatennens

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a poussé un “coup de gueule” sur les affaires de violences conjugales autour de Julien Bayou et Adrien Quatennens. “Il est temps de siffler la fin de la récréation.” 

Affaire Julien Bayou : "Si la parole doit être libérée, elle ne peut pas être confisquée à des fins politiciennes", martèle Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, était l'invité des "4V" sur France 2, mercredi 28 septembre.

Trafics, rodéos urbains, immigration, violences conjugales... Éric Dupond-Moretti fixe des priorités dans une circulaire adressée aux procureurs

Le garde des Sceaux appelle aussi à une "mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement". 

Soupçons de prise illégale d'intérêt : Eric Dupond-Moretti saura le 3 octobre s'il est renvoyé devant la Cour de justice de la République

Le ministre de la Justice est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats qui avaient enquêté sur lui lorsqu'il était avocat.

Justice : Eric Dupond-Moretti annonce une hausse de salaire de 1 000 euros brut par mois pour les juges judiciaires

Le ministre de la Justice a annoncé lundi sa volonté d'aligner la rémunération des juges judiciaires sur celles des juges administratifs.

Prisons : les entrepreneurs incités par le gouvernement à embaucher des détenus

Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, appelle les chefs d’entreprises à davantage participer à la réinsertion des détenus en leur proposant des emplois. Il tient jeudi une réunion sur ce thème avec des entrepreneurs, ainsi que des représentants de l'administration pénitentiaire et des syndicats.

Karting en prison : "Je comprends l'émoi mais Fresnes ce n'est pas ça", se défend le directeur du centre pénitentiaire

Jimmy Delliste reconnaît que "le choix des épreuves était inadapté" mais assure que cette journée "avait énormément de sens". 

Course de karting à la prison de Fresnes : "La prison a autant vocation à punir qu'à permettre la réinsertion des détenus"

L'organisation de cet évènement dans l'établissement pénitentiaire, fin juillet, a choqué au sein d'une partie de la classe politique. Mais pour Arnaud Philippe, chercheur et spécialiste de la justice pénale, "ce type d'activités est vitale pour la survie des prisonniers et leur réinsertion".

Prison de Fresnes : Emmanuel Macron approuve le recadrage du ministre de la Justice sur l'événement "Kohlantess"

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mardi soir la publication d'une circulaire pour fixer "les conditions nécessaires à la tenue de projets de réinsertion en prison". 

"Kohlantess" : Éric Dupont-Moretti accuse le directeur de prison

Le ministre de la Justice assure qu'il ne savait pas que les détenus de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) devaient faire du karting. Il a de nouveau évoqué la polémique mardi 23 août, lors d'un déplacement à Fleury-Mérogis (Essonne).

"KohLantess" à la prison de Fresnes : "L'ampleur de l'événement a été découvert le jour-même" par les autorités, révèle le rapport d'enquête

Eric Dupond-Moretti a par ailleurs assuré qu'il n'a jamais validé l'organisation d'une course de karting dans cette prison de Fresnes, et a pointé la responsabilité de la direction de l'établissement du doigt. 

Karting à la prison de Fresnes : Eric Dupond-Moretti est "un ministre qui fait des claquettes devant l'extrême droite", selon les oppositions

Le garde des sceaux a ordonné samedi 20 août une enquête administrative après la polémique suscitée par la diffusion des images d'épreuves du jeu "Kohlantess", organisé fin juillet à la prison de Fresnes.

Accusations d'antisémitisme à l'Assemblée : on vous explique la polémique entre Eric Dupond-Moretti et les députés LFI

Lors d'une séance de questions au gouvernement mardi 2 août, le garde des Sceaux a provoqué un incident avec les députés de la Nupes. Au centre de cet affrontement : une proposition de loi pour qualifier "d'apartheid" le régime d'Israël. On vous résume la polémique en quatre actes.

Quand la question de l’antisémitisme enflamme l’Assemblée nationale

Éric Dupond-Moretti s’en est pris aux députés de gauche notamment au sujet d'une proposition de loi communiste qui voulait qualifier "d'apartheid" le régime d'Israël vis-à-vis des Palestiniens. Son intervention a entraîné le départ des députés Nupes de l'hémicycle.

Assemblée nationale : Eric Dupond-Moretti interpelle "l'extrême gauche" sur l'antisémitisme, des députés Nupes quittent l'hémicycle

Le ministre de la Justice s'est emporté contre les députés de gauche, notamment au sujet d'une proposition de loi communiste qui voulait qualifier "d'apartheid" le régime d'Israël vis-à-vis des Palestiniens.

Etats généraux de la Justice : "L'objectif final, c'est de rendre la justice plus proche de nos compatriotes", estime Éric Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux a remis le rapport des états généraux de la Justice à Emmanuel Macron et lancera des consultations à la mi-juillet.

Soupçons de conflit d'intérêts visant Eric Dupond-Moretti : la justice rejette une nouvelle demande d'annulation de sa mise en examen

L'avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent "contester" cette décision "devant la Cour de cassation".

Val-d'Oise : Eric Dupond-Moretti a été pris à partie par un militant d'extrême droite et fiché S

Le Garde des Sceaux était en déplacement à Ermont pour soutenir la députée Naïma Moutchou, candidate à sa réélection dans la 4e circonscription du Val-d'Oise.