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Claude Guéant définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 janvier, le pourvoi de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, condamné en janvier 2017 à deux ans de prison dont un avec sursis par la cour d'appel de Paris.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/01/2019 15:56 Mis à jour le 16/01/2019 20:34

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L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le 13 novembre 2015 au palais de justice de Paris. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

La condamnation de Claude Guéant est désormais définitive. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 janvier, le pourvoi de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, condamné en janvier 2017 à deux ans de prison, dont un avec sursis, par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. L'ancien locataire de la place Beauvau avait aussi été condamné à 75 000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. La partie ferme de la peine n'est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables.

L'affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci était ministre de l'Intérieur et que Claude Guéant était son directeur de cabinet. Ces primes étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, Claude Guéant s'est versé chaque mois 5 000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l'ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin et d'un ex-collaborateur de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur, Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve et, pour Daniel Canepa, à une amende.