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Ce qui reste de la loi Travail avant son examen par l'Assemblée

Les députés entament ce mardi l'examen du projet de loi Travail. Environ 5 000 amendements ont été déposés et les débats promettent d'être animés jusqu'au vote, prévu le 17 mai. Le projet de loi a été modifié à de multiples reprises depuis sa présentation en février.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 03/05/2016 13:23 Mis à jour le 03/05/2016 15:24

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(Myriam El Khomri défend ce mardi son projet de loi Travail © REUTERS Philippe Wojazer)

Près de 5 000 amendements ont été déposés pour faire évoluer le projet de loi Travail. Les débats se poursuivront jusqu'au vote final, prévu le 17 mai. Le texte a déjà été modifié plusieurs fois depuis février, après discussions avec syndicats ou patronat. Voici les points essentiels du projet au moment où commence son examen.

L'inversion de la hiérarchie des normes. La pierre angulaire du texte de Myriam El Khomri, l'inversion de la hiérarchie des normes, existe toujours. Elle permet à une entreprise de conclure un accord moins disant que celui signé au niveau de la branche, par exemple sur l'organisation du temps de travail ou la rémunération des heures supplémentaires.Le référendum d'entreprise. En cas d'absence d'accord majoritaire, il pourra être organisé à la demande de syndicats minoritaires.Des licenciements simplifiés. Les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques pourront licencier plus facilement si leur chiffre d'affaire est en baisse, le nombre de trimestre étant défini selon la taille de l'entreprise.L'accord de dévoloppement de l'emploi. Le projet de loi crée également un nouveau type d'accord : l'accord de développement de l'emploi. Une entreprise en bonne santé qui veut conquérir de nouveaux marchés peut augmenter le temps de travail des salariés sans les payer plus, pendant 5 ans maximum et sous réserve d'avoir signé un accord avec des syndicats majoritaires. Les salariés qui refusent font l'objet d'un licenciement individuel pour motif économique. En introduction aux débats, Myriam El Khomri a pris la parole pour défendre son texte.

Myriam El Khomri défend ses ambitions pour le projet de loi Travail

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