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Loi Travail : l'examen des quelque 5000 amendements a commencé

L'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi le projet de loi El Khomri. Les sept syndicats et organisations de jeunesse qui demandent le projet de la réforme se sont par ailleurs symboliquement réunis à la mi-journée sur l'esplanade des Invalides, à Paris, et un peu partout en France.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/05/2016 17:58 Mis à jour le 04/05/2016 04:24

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(Myriam El Khomri doit prendre la parole ce mardi pour défendre son projet de loi Travail © SIPA/CHAMUSSY)

L'Assemblée nationale entame ce mardi l'examen en séance plénière du projet de loi Travail. Les députés devront se prononcer sur près de 5 000 amendements, soit presque autant que pour la loi sur le mariage pour tous.

L'inversion dans la hiérarchie des normes en ligne de mire

Parmi ces amendements, le numéro 4 329 porte sur l'inversion dans la hiérarchie des normes, la question qui fâche le plus les syndicats. Le projet de loi propose de ne plus donner la priorité à l'accord de branche comme c'est le cas aujourd'hui mais à l'accord d'entreprise. Cela permettrait par exemple de moduler le temps de travail ou de fixer le taux de majoration des heures supplémentaires.

Sans revenir sur le principe, le député socialiste Christophe Sirugue propose que des commissions paritaires de branche fassent le bilan chaque année des accords d'entreprise conclus dans leur secteur. Ces commissions joueraient alors un rôle de sentinelle, pour éviter tout risque de dumping social.

Changement de tactique pour Force Ouvrière ?

Si cet amendement était adopté, il pourrait convaincre FO de finalement accepter la réforme. Son secrétaire général, Jean-Claude Mailly a fait un premier pas de côté ce week-end, en laissant entendre qu'il ne demanderait plus le retrait pur et simple si le gouvernement remettait en cause l'inversion dans la hiérarchie des normes.

"Jamais FO n’acceptera l’inversion de la hiérarchie des normes" : Jean-Claude Mailly, secrétaire général FO au micro France Info de Fabienne Sintes

Le Medef demande un retour aux origines du texte

Thibault Lanxade, vice-président du Medef, a estimé sur France Info qu'" il faut arrêter l'acharnement sur les entreprises et revenir à l'origine de la loi ". "Les entreprises détiennent la clé des emplois pour pouvoir inverser la courbe du chômage et pour le moment on ne nous en donne pas les moyens ", a estimé l'entrepreneur.

"On appelle ça une loi Travail mais les effets ne seront pas là" : Thibault Lanxade, vice-président du Medef au micro France Info de Fabienne Sintes

En attendant, les sept syndicats et organisations de jeunesse opposés à la réforme se sont réunis à la mi-journée sur l'esplanade des Invalides à Paris.

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