Budget : la loi spéciale sera présentée mercredi en Conseil des ministres, et débattue lundi prochain à l'Assemblée

Cette loi, si elle est votée, permettra d'assurer la continuité des services publics en l'absence d'un budget voté pour 2025.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/12/2024 07:50 Mis à jour le 10/12/2024 12:01

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Michel Barnier, annonce l'utilisation du 49.3 pour le vote du budget de la sécurité sociale, dans l'hémicycle, avec les députés à l'Assemblée nationale, Palais Bourbon à Paris, France, 2 décembre 2024. (EDOUARD MONFRAIS-ALBERTINI / HANS LUCAS / AFP)

Un Conseil des ministres se tiendra mercredi 11 décembre avec le gouvernement démissionnaire, a appris franceinfo auprès de l'entourage du président de la République, mardi 10 décembre. Le projet de loi sera ensuite débattu à l'Assemblée lundi 16 décembre à 16h, confirme le groupe RN au service politique de franceinfo.

Une loi qui reconduit le budget 2024, en attendant qu'un nouveau soit voté

Concrètement, ce texte fera foi en attendant un nouveau budget. Le gouvernement qui reste à nommer devra "préparer en début d’année, un nouveau budget", a indiqué Emmanuel Macron. La loi spéciale, reconduit, prolonge ce qui se fait en 2024, mais ne permet d'ajouter de nouvelles taxes, ni réduire tel ou tel impôt, encore moins d'ajouter des dépenses, ou d'attribuer de nouveaux crédits à des ministères. C’est vraiment un texte d’urgence, pour que l’État puisse continuer à payer les fonctionnaires, à dépenser de l’argent, mais dans la limite des crédits prévus par le budget 2024, pas au-delà.