Drogue : en Belgique, une ministre propose de considérer les trafiquants comme des indépendants pour qu'ils cotisent

"Frapper les criminels là où ça fait mal : au portefeuille." C'est l'idée formulée, lundi 30 juin, par la ministre fédérale des Classes moyennes, des Indépendants et des PME en Belgique. Éléonore Simonet propose que les trafiquants de drogue participent à la vie économique du pays en payant des cotisations sociales.

Selon elle, toute personne qui génère des revenus issus d'activités criminelles, comme un dealer de drogue, devrait s'acquitter de cotisations sociales et payer des impôts mais devrait aussi perdre son droit aux allocations comme le chômage. Il faut "des conséquences financières concrètes pour les personnes exerçant des activités illégales", plaide la ministre.

"Affilier ces trafiquants au statut social d'indépendants"

Éléonore Simonet veut qu'un trafiquant de drogue qui fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction ou d'une condamnation soit automatiquement inscrit à l'Inasti, l'institut qui gère l'assurance sociale des travailleurs indépendants. "L'idée, c'est que les PV, les constatations policières, les jugements de trafic de drogue soient transmis à l'Inasti pour affilier ces trafiquants au statut social d'indépendants, précise-t-elle auprès de RTL Info. Pas du tout pour légitimer leur activité criminelle ou la légaliser mais [pour] arriver en complément de la justice et de la police et leur imposer des sanctions financières." Concrètement, une fois inscrite à l'Inasti, la personne condamnée devrait, le cas échéant, payer un arriéré de cotisations sociales, d’éventuels impôts, ainsi que rembourser les aides sociales indues. Et cette affiliation pourra même être rétroactive jusqu’à 5 ans, assure la ministre.

Éléonore Simonet entend également priver les trafiquants de leurs avantages sociaux. "[L'idée] est de transmettre cette information aux organismes de paiement afin qu'ils bloquent le robinet et qu'on arrête de payer des allocations de chômage, un logement social à des gens qui ne jouent pas le jeu, qui mènent des activités criminelles ici en Belgique", poursuit-elle.

"Casser le mythe"

S'il faut encore examiner comment organiser et pérenniser la transmission d'informations de la police et la justice vers l'Inasti, la mesure pourrait être mise en place rapidement car elle ne requiert pas de modifier la loi, explique le cabinet de la ministre. En effet, l'arrêté royal de 1967 organisant le statut social des indépendants ne précise pas qu'une activité indépendante doit être légale.

L'initiative est bien accueillie par le Commissariat national aux drogues qui salue des "mesures [qui] ont aussi un aspect préventif et cassent le mythe qu'une carrière criminelle, c'est de l'argent facile". La Belgique est considérée comme une plaque tournante du trafic de drogue, et notamment de cocaïne, en Europe via le port d'Anvers. La lutte contre la criminalité organisée est donc  une priorité du gouvernement belge, mais les syndicats de policiers et de magistrats dénoncent régulièrement le manque de moyens.