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La justice espagnole refuse d'amnistier Carles Puigdemont et maintient le mandat d'arrêt

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/07/2024 14:03

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Carles Puigdemont à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) le 4 mai 2024. (JOSEP LAGO / AFP)

Le Tribunal Suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé, lundi 1er juillet, d'amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017, et a maintenu le mandat d'arrêt le visant.

Le juge Pablo LLaena "a rendu aujourd'hui [lundi] un arrêt dans lequel il déclare l'amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l'ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont", a précisé le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, soulignant que le mandat d'arrêt à son encontre restait donc en vigueur. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, ajoute le document.

Le 30 mai, le parlement espagnol a adopté une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, le prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie. La loi a été promulguée le 11 juin.