Numéros surtaxés : deux millions d'euros saisis à un chef d'entreprise marseillais

Condamné pour pratique commerciale trompeuse, l'homme a écopé de 12 mois de prison avec sursis et de 300 000 euros d'amende.

Article rédigé par Xavier Allain, Sophie Auvigne
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Une personne sur sont téléphone portable. Photo d'illustration. (EZEQUIEL SAMBRESQUI / MAXPPP)
Une personne sur sont téléphone portable. Photo d'illustration. (EZEQUIEL SAMBRESQUI / MAXPPP)

Des milliers de consommateurs sont tombés dans le piège. A Marseille, le gérant d'une société spécialisée dans la mise en relation téléphonique entre particuliers avec l'administration ou des professionnels a été condamné pour pratique commerciale trompeuse. 

Selon un communiqué de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF), les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de Marseille ont saisi deux millions d'euros au responsable, qui a écopé de 12 mois de prison avec sursis et de 300 000 euros d'amende. L'enquête a permis de découvrir "plus d’une centaine de sites trompeurs".

Selon les enquêteurs, l'homme avait probablement repéré les difficultés de certains contribuables
pour joindre les services des impôts. Il proposait donc sur Internet une mise en relation payante, via des numéros surtaxés, mais sans en avertir l'administration, et encore moins sans en demander l'autorisation. C'est d'ailleurs la Direction générale des Finances publiques qui avait saisi la DGCCRF en soupçonnant une fraude. 

Les professionnels n'étaient pas au courant non plus

Pour peaufiner l'arnaque, le temps d'attente au téléphone se révélait particulièrement long, donc très coûteux pour les usagers. Au fil de son enquête, la direction des fraudes a découvert que la société proposait bien d'autres numéros surtaxés, comme pour joindre des pharmacies de garde, des fourrières ou encore des services clients... Des numéros à l'origine gratuits, et à chaque fois sans consentement des professionnels concernés.

Une seconde société du gérant a, elle, été reconnue auteure de pratiques commerciales agressives : elle sollicitait de façon répétée, jusqu’à plusieurs fois par jour, des consommateurs sur la thématique de la voyance, sans leur consentement, indique la Répresssion des fraudes : "L'intention commerciale de ces sollicitations n’était pas toujours claire et les solutions de désabonnement ne fonctionnaient pas".

La DGCCRF recommande aux consommateurs de prendre quelques minutes avant un appel, comme une simple vérification sur le site Surmafacture, un annuaire inversé, permet de savoir combien coûte un appel.

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