Démarche téléphonique abusif : une loi pour vraiment en finir ?

Publié le 20/05/2025 22:52

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France 2 - C. Sinz, J-C. Batteria, R. Duroselle, M. Dana, I. Pecquet. Édité par l'agence 6médias.

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En moyenne, un Français reçoit six coups de fil liés au démarchage téléphonique par semaine. Une loi prévoit désormais que le consommateur doit donner son accord avant d’être dérangé.

Cet étudiant à la recherche d’un stage ne quitte jamais son téléphone et répond à tous les appels plein d’espoir. Mais ce numéro inconnu n’est pas un futur employeur. “Dans le quotidien, c’est pénible parce qu’on attend souvent des appels importants et au final c’est pour nous vendre des produits”, explique-t-il. Ces coups de fil intempestifs pour vendre toutes sortes de services, tout le monde les subit. Six appels par semaine en moyenne, c’est trop.

Une amende jusqu’à 500 000 euros

Ce sénateur s’est inspiré du modèle allemand et fait une proposition de loi qui interdit tout démarchage commercial. “Aujourd’hui, chaque Français est considéré comme consentant pour être démarché téléphoniquement, demain, il sera considéré comme non consentant”, indique Pierre-Jean Verzelen. Pour obtenir votre consentement, une case à cocher et un numéro de téléphone à donner. Si vous êtes contacté sans votre accord, vous pourrez le signaler sur un site ou un numéro dédié. Les parlementaires comptent sur l’État pour les créer. Les entreprises qui enfreignent la loi risqueront jusqu’à 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison en cas d’abus de faiblesse.

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