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Airbnb : condamnée pour une sous-location

Publié le 28/10/2018 11:56

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France 3

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A Paris, une femme qui sous-louait son appartement sans l’accord du propriétaire vient d’être condamnée à rembourser l’intégralité des sommes perçues.

Une petite rue, à 700 mètres du Sacré-Cœur, à Paris, et à deux pas de Montmartre, des lieux touristiques très prisés. Dans cette rue, un immeuble où un petit appartement est loué via la plateforme Airbnb au tarif de 60 euros la nuit. Jusque-là, rien d’extraordinaire. Sauf qu’il s’agit d’une sous-location interdite sans l’accord du propriétaire. La plateforme de location précise que cette obligation figure dans ses clauses.

46.000 euros d’amende

Mais beaucoup de locataires sous-louent leur appartement de manière temporaire sans autorisation. Ils sont donc dans l’illégalité. La justice vient de le confirmer en condamnant lourdement la locataire. Elle est condamnée à payer au propriétaire le fruit de ces quelques 700 jours de location, soit 46.000 euros. Une lourde condamnation mais qui dans ce cas concerne une femme seule d’une cinquantaine d’années et sans emploi. Le tribunal a également résilié son bail et prononcé son expulsion.