Mineurs, rétention, visas... L'Assemblée nationale valide plusieurs mesures de la loi pour la "refondation" de Mayotte

Les députés ont voté mardi soir la suppression, à l'horizon 2030, des visas territorialisés dans le territoire ultramarin, qui empêchent les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone. Plusieurs mesures de durcissement ont aussi été votées.

franceinfo avec AFP

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Publié le 25/06/2025 07:39 Mis à jour le 25/06/2025 09:42

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François Bayrou s'exprime dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 24 juin 2025 à Paris. (JULIE SEBADELHA / AFP)

Les députés ont validé, mardi 24 juin, plusieurs articles du volet immigration du projet de loi de "refondation" de Mayotte, notamment certaines dispositions concernant des mineurs. Cette loi de programmation doit, selon l'exécutif, participer à la reconstruction de l'archipel, plus de six mois après le passage ravageur du cyclone Chido.

"Punition collective"

L'Assemblée a aussi rétabli, à l'initiative du gouvernement et des groupes de sa coalition, un article prévoyant qu'un étranger majeur puisse se voir retirer un "document de séjour" lorsque le mineur dont il a la charge "constitue une menace pour l'ordre public". L'article est assorti de conditions, et son application serait par exemple différente pour les cartes de résident et les cartes de résident permanent. La gauche s'est opposée à une "punition collective", selon les mots de l'écologiste Léa Balage El Mariky.

Plus tôt, les députés avaient déjà rétabli un autre article controversé, permettant de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Les députés ont aussi validé des restrictions de l'accès au regroupement familial en cas d'occupation d'un logement "sans droit ni titre", ou relevant de "l'habitat informel", et la création d'une zone franche sur l'archipel pour relancer l'activité économique. Ces mesures doivent encore passer par un vote de l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte, alors que le Sénat a déjà adopté le projet de loi.