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Logement : Ayrault a "anticipé" un "risque d'annulation" des Sages

"Il est vraisemblable que le Conseil constitutionnel censure" la loi sur le logement social, dit Matignon.

franceinfo

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Publié le 24/10/2012 12:28 Mis à jour le 24/10/2012 12:56

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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 23 octobre 2012. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

POLITIQUE - Jean-Marc Ayrault a préféré prévenir que guérir. En annonçant l'annulation de la loi sur le logement social, mercredi 24 octobre sur France Inter, le Premier ministre a "anticipé" un "risque d'annulation" de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, a expliqué Matignon. La décision des Sages est en fait attendue pour mercredi soir, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel au Figaro.fr: "Nous n'avons pas statué ! Nous examinons le texte cet après-midi. Mais si le gouvernement est persuadé que sa loi n'est pas bonne…"

"On sait qu'il y a un problème de procédure, on ne peut ignorer un risque d'annulation", a expliqué à l'AFP l'entourage du Premier ministre, relevant que "dans les faits, le risque d'annulation est anticipé partout depuis plusieurs jours, notamment dans la presse". "Il est vraisemblable que le Conseil constitutionnel censure", a-t-on ajouté de même source.

La mise au point de Hollande

Le président n'a pas apprécié la sortie du chef du gouvernement. "Ce n'est pas à toi de le dire. Tu es Premier ministre. Le Conseil constitutionnel est une autorité indépendante", a lancé mercredi le chef de l'Etat au locataire de Matignon, rapporte un conseiller au Journal du dimanche.

Du côté de l'opposition, qui avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel, c'est l'indignation. Les sénateurs UMP se sont dits "stupéfaits" de cette annonce prématurée. "Comment peut-il annoncer une décision qui n'a pas encore été prise ?", ont écrit les sénateurs UMP dans un communiqué. "Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l'égard du Conseil constitutionnel, affirment-ils. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la Constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais vu !"