Cet article date de plus de douze ans.

Logement social : Ayrault enterre la loi avant la réunion du Conseil constitutionnel

"Je me suis peut-être trompé en anticipant un peu", a reconnu mercredi le Premier ministre lors de la séance des questions à l'Assemblée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/10/2012 09:55 Mis à jour le 24/10/2012 16:15

Temps de lecture : 2min

La ministre du Logement, Cécile Duflot, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors d'une conférence à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 25 septembre 2012. (JEAN-FRANÇOIS MONIER / AFP)

POLITIQUE - Jean-Marc Ayrault aurait préféré prévenir que guérir. Le Premier ministre a annoncé, mercredi 24 octobre sur France Inter, l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours des parlementaires UMP sur des questions de procédure.

"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l'UMP a obtenu l'annulation". Mais le Conseil a démenti cette information. "Nous n'avons pas statué ! Nous examinons le texte cet après-midi", a-t-il indiqué au Figaro.fr.

"Je me suis peut-être trompé en anticipant un peu", a reconnu mercredi le Premier ministre lors de la séance des questions à l'Assemblée. "Il est vrai que tous les conseils juridiques du gouvernement m'indiquent que cette annulation est possible", a-t-il ajouté, en réponse à une question du député UMP des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur.

Une mise au point de Hollande ?

Le président n'aurait pas apprécié la sortie du chef du gouvernement. "Ce n'est pas à toi de le dire. Tu es Premier ministre. Le Conseil constitutionnel est une autorité indépendante", aurait lancé mercredi le chef de l'Etat au locataire de Matignon, rapporte un conseiller au Journal du dimanche. Une anecdote démentie par l'Elysée. Il n'y a "pas eu de recadrage par le président de la République", a assuré la présidence à l'AFP.

Du côté de l'opposition, qui avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel, c'est l'indignation. "Comment peut-il annoncer une décision qui n'a pas encore été prise ?", écrivent les sénateurs UMP dans un communiqué. "Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l'égard du Conseil constitutionnel, affirment-ils. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la Constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais-vu !"