Attentats du 13-Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat

Saisi par les proches d'une victime, le tribunal administratif de Paris a estimé, mardi, qu'aucune "faute lourde" ne pouvait être reprochée à l'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/12/2024 16:08 Mis à jour le 10/12/2024 16:16

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Un policier se tient près d'une ambulance stationnée à proximité du Bataclan, à Paris, le 13 novembre 2015. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

Le tribunal administratif de Paris a écarté, mardi 10 décembre, la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015. Il a ainsi estimé que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas une faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité dans ces attaques, qui ont fait 130 morts et plus de 350 blessés au Bataclan et aux terrasses de bars et de restaurants de la capitale, ainsi qu'à Saint-Denis. En 2018, déjà, la justice avait prononcé des décisions similaires.

"Ni l'ampleur du drame survenu à Paris le 13 novembre 2015, ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et identifiés, ne sont de nature à révéler une faute lourde de l'Etat", a jugé le tribunal. "Une telle faute n'est pas davantage constituée au regard des choix, effectués par l'administration, en matière d'affectation de moyens aux services chargés de la prévention du terrorisme et de la surveillance des frontières", a-t-il ajouté.

Les parents et les deux sœurs de l'une des victimes de ces attentats avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer certains des préjudices qu'ils ont subis.