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Assassinat de Samuel Paty : on vous explique comment fonctionne la justice des mineurs

Trois ans après l'assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, le procès de six anciens collégiens s'est ouvert lundi 27 novembre. Ils sont jugés jusqu'au 8 décembre devant le tribunal pour enfants.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 27/11/2023 17:53

Temps de lecture : 2min

Palais de justice de Paris, le 22 juillet 2023. (LAURE BOYER / HANS LUCAS)

Six anciens collégiens sont jugés jusqu'au 8 décembre devant le tribunal pour enfants, accusés d'avoir joué un rôle dans l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. La justice des mineurs est une justice spécialisée et adaptée. Le juge des enfants peut à la fois recevoir dans son bureau des enfants en danger et juger des mineurs qui ont commis des délits ou des crimes. Ces derniers peuvent être reçus dans son bureau ou dans une salle d'audience, comme le tribunal pour enfants.

L'âge du mineur est déterminant

Oui, l’âge est toujours pris en compte. Pour les plus jeunes, les enfants de moins de 13 ans, la justice considère même qu'ils ne sont pas capables, en principe, de mesurer la portée de leurs actes. C'est ce qu'on appelle la capacité de discernement. Dans le procès sur l'assassinat de Samuel Paty, les six collégiens avaient entre 13 et 15 ans : leur responsabilité pénale peut donc être engagée.

Des condamnations adaptées

Oui. Si le juge des enfants considère que le mineur est coupable, il peut ordonner une mise à l'épreuve éducative de plusieurs mois en attendant une potentielle sanction plus lourde. Pour des faits particulièrement graves, le juge peut aussi condamner dès la fin de l'audience. Il existe deux grands types de sanctions. La mesure éducative judiciaire consiste à placer le jeune dans un internat ou lui faire faire un stage de formation civique. C'est l'une des sanctions les plus prononcées par la justice des enfants l'an dernier, avec l'avertissement judiciaire.

Il y a aussi des peines. Par principe, elles sont toujours réduites de moitié par rapport à celles prévues pour les adultes. Mais un mineur peut être condamné à du travail d'intérêt général, au port d'un bracelet électronique à la maison ou, en dernier recours, à de la prison. Aujourd'hui, un peu plus de 600 mineurs sont détenus en France.

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