: Info franceinfo Affaire Le Scouarnec : une association a déposé un recours pour "carence fautive" contre deux hôpitaux, l'ARS de Bretagne et le ministère de la Santé

L'association Le Temps de l'enfance a déposé un recours pour "carence fautive" contre les hôpitaux de Jonzac (Charente-Maritime) et de Quimperlé (Finistère), l'ARS de Bretagne et le ministère de la Santé dans l'affaire Le Scouarnec, a appris franceinfo vendredi 20 juin auprès de l'association.  

C'est la première action devant la justice administrative dans cette affaire. Elle vise à "faire reconnaître la responsabilité de ceux qui, informés de faits extrêmement graves et de la condamnation pénale de Le Souarnec pour détention d’images pédopornographiques, ont néanmoins choisi de détourner le regard et ont laissé Le Scouarnec exercer auprès des enfants", explique la présidente du Temps de l'enfance, Carine Chaix.  
 
Joël Le Scouarnec a été condamné, fin mai, à 20 ans de réclusion criminelle pour violences sexuelles sur 299 victimes, sans rétention de sûreté. Le chirurgien avait été condamné une première fois en 2005 pour détention d'images pédopornographiques, une condamnation dont le ministère de la Santé et l'ARS étaient au courant, comme l'a révélé franceinfo en 2023. Après cette condamnation, il avait continué d'exercer dans les hôpitaux de Quimperlé (2005-2008) et Jonzac (2008-2017), y compris auprès d'enfants. 

La gravité des faits "minimisée"

"Force est de constater que les agents des services du ministère de la Santé ont minimisé la gravité de la condamnation de Monsieur Le Scouarnec, et a décidé d’ignorer les conséquences inévitables du penchant pédocriminel de monsieur Le Scouarnec sur ses patients", peut-on lire dans le recours. "Ceci est d’autant plus grave qu’il en a résulté un 'sentiment d’impunité' chez" lui. "Par conséquent, l’absence de mise en œuvre des obligations qui incombent aux agents des services du ministère de la Santé est constitutive d’une carence fautive", pointe le recours. 
 
"Leur inaction a clairement contribué à l’ampleur du drame. De nombreuses victimes auraient pu être épargnées si le devoir de protection à l’égard des enfants l’avait emporté sur toute autre considération", estime Carine Chaix, présidente de l'association à l'origine du recours. "Il est indispensable que ces manquements soient sanctionnés, afin de rendre justice aux victimes et d’empêcher que de tels silences institutionnels ne se répètent", ajoute-t-elle. 

"Faire reculer les violences contre les enfants passe aussi par la mise en cause de ceux qui, par négligence ou par lâcheté, laissent faire."

Carine Chaix, présidente de l'association Le Temps de l'enfance

à franceinfo

Par ailleurs, une enquête pénale contre X est déjà ouverte depuis 2020 par le parquet de Lorient pour "non-empêchement de crime et de délit" contre l'intégrité des personnes. Depuis, plusieurs associations de protection de l'enfance ont également déposé plainte au pénal contre l'inaction des autorités sanitaires, des institutions hospitalières et des différentes instances de l'Ordre des médecins qui ont été averties de la condamnation de 2005 de Joël Le Scouarnec, mais n'ont rien fait pour l'empêcher d'exercer ou pour encadrer sa pratique au contact d'enfants. Depuis l'ouverture de cette enquête, aucune institution n'a, pour l'instant, été poursuivie. Sollicité, le ministère de la Santé n'a pas répondu à franceinfo. 

Le Temps de l'enfance est une association de protection de l'enfance à tendance conservatrice. Elle lutte notamment pour "la protection des enfants face à la surexposition à la sexualité et à certaines dérives de l'éducation à la sexualité", "la protection des enfants face au prosélytisme transgenre" et milite pour la "protection du lien parents-enfants et le respect de l'autorité parentale".