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Mort de Nahel : que risquent les parents des jeunes émeutiers ?

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a écrit vendredi soir à tous les procureurs généraux et procureurs de France pour leur dire que face aux violences urbaines, il souhaite une réponse ferme, systématique et rapide. Et elle ne vise pas que les jeunes auteurs de violences urbaines mais aussi les parents.

Mathilde Lemaire

Radio France

Publié le 01/07/2023 09:42 Mis à jour le 05/07/2023 10:17

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Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, le 22 mai 2023. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a invité vendredi 30 juin au soir les magistrats à privilégier les déferrements devant un juge directement dans les 24 ou 48 heures qui suivent les interpellations pour violences urbaines. Des émeutes ont éclaté un peu partout en France depuis la mort mardi du jeune Nahel, tué par un tir de policier à Nanterre.

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Habituellement les mineurs devant un tribunal pour enfants sont jugés en deux temps : une audience sur la culpabilité puis plus tard, parfois des semaines après, une audience sur la peine. Là, le ministre de la Justice encourage à organiser des audiences uniques pour plus de rapidité et de dissuasion. Les parquets sont aussi incités à demander des peines complémentaires telles que l’interdiction de sortir la nuit, par exemple de 20 heures à 7 heures.

Les parents ont des obligations légales et ça peut coûter cher

Et puis le garde des Sceaux rappelle aux procureurs la possibilité de faire rendre des comptes - ce sont ses mots - aux parents, de poursuivre les pères et mères de famille qui se soustraient à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leurs enfants mineurs. Le code pénal prévoit pour ce manquement jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

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Si les parents ne peuvent pas être poursuivis pénalement pour des faits commis par leurs enfants, ils ont une responsabilité civile, rappelle le ministre. "Le père et la mère sont solidairement responsables des dommages, du coût des dégâts causés par leurs enfants mineurs et donc peuvent être condamnés à verser des indemnisations ou des amendes".

À propos d'amende, une autre est prévue par la loi pour les parents qui ne seraient pas présents à l'audience de jugement de leurs enfants. Elle se monte à 3 700 euros. Des stages de responsabilité parentale peuvent aussi être imposés aux parents jugés défaillants.