Autoroute A69 : la bataille judiciaire reprend devant la cour administrative d’appel

Retour devant la justice pour le chantier controversé. La cour administrative d’appel de Toulouse examinait mercredi 21 mai la demande de reprise du chantier de l’autoroute A69. Le tribunal administratif avait fait stopper, le 27 février, les travaux de ces 55 kilomètres très contestés entre Toulouse et Castres. Les débats ont duré cinq heures pour déterminer l'intérêt du projet pour le public, et en particulier sur la raison impérative d'intérêt public majeur - le terme juridique officiel - qui autorise à porter atteinte aux espèces protégées pour, par exemple, construire une autoroute.

Cette raison impérative n'existe pas, selon les juges du tribunal administratif de Toulouse. Ils ont donc décidé d'arrêter les travaux fin février. Le rapporteur public, magistrat indépendant devant la cour administrative d'appel, dont l'avis est souvent suivi par les juridictions administratives, estime mercredi matin que les magistrats se sont trompés. Il a donc confirmé, comme il l'avait souligné lundi dans une communication aux différentes parties, être en faveur d'une reprise du chantier.

L'intérêt public est porté, dit-il, par les collectivités locales, la région Occitanie, le département du Tarn, l'agglomération de Castres-Mazamet, qui sont enclavés et souffrent même d'une rupture d'égalité avec leurs voisins d'Albi et de Montauban, qui, eux, disposent d'une autoroute pour se rendre à Toulouse et profiter de ces équipements.

La décision rendue avant le 28 mai

Cet argument est battu en brèche par l'avocat d'une quinzaine d'associations hostiles à l'autoroute. Il parle d'un territoire qui se développe parfaitement, qui gagne des habitants et crée des emplois. Tout ça sans autoroute. Elle a même parlé d'une autoroute "de confort", destinée avant tout à permettre aux médecins de l'hôpital et aux cadres du laboratoire Pierre-Fabre, qui vivent à Toulouse, de se rendre plus facilement le matin à leur travail.

L'autre sujet en débat au cœur de cette audience concernait les finances des sociétés d'autoroutes qui dénoncent le coût prohibitif de ce chantier à l'arrêt. Selon ces sociétés, ces pertes se chiffrent en millions, voire en dizaines de millions d'euros. Le rapporteur public a estimé que ces chiffres étaient exagérés, mais il a tout de même donné raison aux sociétés d'autoroutes, estimant qu'il serait justifié de reprendre les travaux. Les avocats des associations ont estimé que la société d'autoroute Atosca (pour Autoroute Toulouse Castres), le concessionnaire, et surtout sa maison mère, pouvaient supporter sans problème ces surcoûts, sachant que la décision définitive, quoi qu'il arrive, devrait intervenir au début de 2026, voire un peu avant.

La première décision de la cour administrative d'appel sur le sursis à exécution ne devrait pas intervenir avant mercredi 28 mai, a dit le président. Ce ne sera pas pour autant la fin du feuilleton, puisqu'on sait que le Sénat a voté la semaine dernière, à une très large majorité d'ailleurs, une loi dite de validation, destinée, comme son nom l'indique, à valider le projet de l'autoroute A69. Une loi qui devra arriver le 3 juin sur le bureau de l'Assemblée nationale.