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Retraites : la proposition de loi Liot visant à abroger la réforme "n'est pas constitutionnelle", insiste Olivier Véran

Le texte du groupe parlementaire Liot sera examiné par l'Assemblée le 8 juin. La majorité compte miser sur l'inconstitutionnalité de cette proposition de loi, ce qui est critiqué par les oppositions. Ces dernières "veulent dévoyer un outil constitutionnel pour faire de la politique", répond le porte-parole du gouvernement.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/05/2023 10:48

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Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, le 20 juillet 2022, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a redit mardi 23 mai sur France Inter que la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites "n'est pas constitutionnelle". Le texte porté par le groupe parlementaire indépendant Liot, qui doit être examiné le 8 juin par l'Assemblée nationale, "n'est pas constitutionnel" dans la mesure où "les parlementaires ne peuvent creuser le déficit de l'Etat de 15 milliards d'euros par an sans proposer de solutions de financement cohérentes en face", a expliqué Olivier Véran.

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"De A à Z, on respecte scrupuleusement le droit constitutionnel", a assuré Olivier Véran. La Première ministre Elisabeth Borne avait jugé, elle aussi, il y a quelques jours "inconstitutionnelle" la proposition de loi Liot. "Il n'y a pas une personne, y compris au sein du groupe Liot, qui considère que si ce texte venait à être adopté, il aurait une chance de passer le 'cut' du Conseil constitutionnel", a-t-il insisté.

Les groupes de la majorité souhaitent recourir à l'article 40 de la Constitution qui dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. A gauche, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot a déclaré qu'empêcher l'examen du texte dans l'hémicycle serait "aussi déflagrateur" que le 49.3, tandis que le patron du PCF, Fabien Roussel, a souligné sur France Inter que ce serait "honteux".

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"On nous a reproché d'utiliser des outils constitutionnels alors même qu’ils étaient constitutionnels et ceux-là même qui l'ont fait veulent aujourd'hui dévoyer un outil constitutionnel pour faire de la politique", a commenté Olivier Véran.