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Montant, prime supplémentaire, salariés concernés... Ce que contient la loi sur le partage de la valeur

Le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise est examiné lundi à l'Assemblée nationale.

Camille Revel

Radio France

Publié le 26/06/2023 10:12 Mis à jour le 26/06/2023 10:17

Temps de lecture : 2min

Bulletin de salaire (photo d'illustration). (RICHARD VILLALON / MAXPPP)

Le projet de loi sur le partage de la valeur entreprise arrive à l'Assemblée nationale lundi 26 juin. Il s'agit de la transposition d'un accord signé en février entre partenaires sociaux, exceptée la CGT. Après le conflit des retraites, le gouvernement souhaite reprendre sur d'autres sujets sociaux, l'objectif est d'étendre le partage des bénéfices des entreprises avec les salariés.

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Les premiers concernés seront les salariés qui travaillent dans une entreprise qui compte entre 11 et 49 salariés. La loi prévoit d'obliger ces sociétés - à condition qu'elles soient rentables - à mettre en place au moins un mécanisme dès 2024 : participation, intéressement ou prime de partage de la valeur - c'est la prime dite Macron, créée en 2018, en pleine crise des gilets jaunes. Le salarié pourra toucher directement la somme ou le placer sur un plan d'épargne.

1,5 million de salariés concernés

La mesure doit être expérimentée pour cinq ans. Le gouvernement estime que cela pourrait concerner un million et demi de salariés. Aujourd'hui, plus d'un salarié du secteur privé sur deux bénéficie d'un dispositif de partage de la valeur, mais dans ces petites sociétés spécifiquement, la proportion tombe à un sur cinq. L'idée est donc d'en faire profiter plus de monde. Pour les toutes petites entreprises, de 10 salariés ou moins, tout restera facultatif : elles auront "la possibilité" de partager leurs profits, selon le texte de loi.

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Dans les PME de 10 à 49 salariés qui partagent déjà leurs profits, on compte 1 944 euros pour un dispositif de participation et 2 221 euros pour l'intéressement. La prime dite Macron peut aller jusqu'à 6 000 euros par an exonérés d'impôts - en moyenne, dans ces entreprises-là, on est plutôt autour de 600 euros - selon des chiffres de 2020.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent déjà redistribuer leurs bénéfices - via le mécanisme de la participation - c'est une obligation. Avec ce texte - il sera possible de recevoir une prime de plus si l'entreprise réalise des bénéfices exceptionnels - la direction devra ouvrir des négociations avec les organisations syndicales pour définir un tel bénéfice et son partage, mais s'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de prime supplémentaire.