Cet article date de plus de deux ans.

Intéressement, participation, primes.. Que va changer la loi sur le partage de la valeur ?

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Le gouvernement présente mercredi 24 mai en Conseil des ministres le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Il s’agit d’étendre les dispositifs d’intéressement, de participation, de primes… Qui va en profiter ? Le décryptage de Fanny Guinochet.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 24/05/2023 11:33

Temps de lecture : 3min

Elisabeth Borne, Première ministre.  (BERTRAND GUAY / AFP) — Elisabeth Borne, Première ministre. (BERTRAND GUAY / AFP)

Ceux qui travaillent dans les petites entreprises – les sociétés entre 11 et 49 salariés – devraient être les premiers à profiter du projet de loi sur le partage de la valeur. Cette loi va en effet obliger ces TPE à mettre en place des mécanismes de redistribution : de l’intéressement, la participation, ou même des primes Macron à condition toutefois que la société fasse des profits, qu’elle dégage un bénéfice net égal d’1% au moins de son chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Selon les estimations du gouvernement, à partir de janvier 2025, plus d’1,5 million d’employés de TPE devraient donc profiter de ces dispositifs dont ils sont aujourd’hui souvent exclus puisqu'il n’y a aucune obligation.

>> Intéressement, participation, épargne salariale... A quoi va ressembler le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises ?

Le gouvernement fait un geste en faveur des syndicats

Aujourd’hui, 90% de ceux qui travaillent dans les grands groupes, les sociétés de plus de 1 000 salariés, sont couverts par un système de redistribution des profits, contre à peine 20% dans les TPE et les PME. Ce projet de loi – qui est la transcription de l’accord que des syndicats et le patronat ont signé en février – cherche à atténuer les différences de rémunérations entre les petites et les grandes sociétés.

Pour les employés des plus grandes entreprises, celles de plus de 50 salariés, elles auront des obligations supplémentaires, mais en cas de bénéfices exceptionnels. Si la loi passe, elles devront en redistribuer une partie à leurs employés. Reste toutefois à définir ce qu’est un bénéfice exceptionnel. Le projet de loi ne le précise pas. L’accord initial entre les partenaires sociaux prévoyait que ce soit l’employeur, tout seul, qui juge si son profit est exceptionnel ou non.

Mais, en retranscrivant l’accord, le gouvernement fait un geste en faveur des syndicats : il veut une négociation collective avec les salariés pour définir ce bénéfice exceptionnel. De quoi donner lieu à des discussions à l’Assemblée où le texte doit être débattu dès la fin du mois de juin.

Mais il n’y aura pas de taxe sur les super-profits. Pourtant, il y a deux mois, face aux résultats record de la plupart des groupes du CAC 40, Emmanuel Macron avait assuré qu’il demanderait au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle pour que les salariés puissent profiter de cette manne. Mais cette préconisation est restée lettre morte. Reste que les échanges à l’Assemblée risquent de la remettre vite dans le débat.