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Quand Hollande et Valls s'indignaient contre le recours à l'article 49.3

En 2006, François Hollande avait fustigé le gouvernement de Dominique de Villepin, qui avait choisi de passer en force pour faire adopter sa loi sur le contrat première embauche.

franceinfo

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Publié le 17/02/2015 17:32 Mis à jour le 10/05/2016 17:53

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François Hollande, alors premier secrétaire du PS, et le député Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, ke 31 janvier 2006, lors du débat parlementaire sur le contrat première embauche. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le vote de la loi Travail semblait si mal engagé, mardi 10 mai, que le Premier ministre, Manuel Valls, à dégainé l'arme constitutionnelle. Pour éviter une sérieuse déconvenue, le Premier ministre a décidé d'engager la responsabilité du gouvernement avec un recours à l'article 49.3. C'est la quatrième fois en deux ans que Manuel Valls opte pour cet article de la Constitution afin de faire passer une loi et d'éviter d'être mis en minorité. Il l'a utilisé trois fois pour faire passer la loi Macron, elle aussi très controversée au sein de la majorité.

Pourtant, François Hollande n'en a pas toujours été friand, comme le rappelle LCP. En 2006, le Premier ministre d'alors, Dominique de Villepin, cherche à mettre en place le contrat première embauche pour les jeunes. Son gouvernement passe en force, grâce au 49.3, et le texte est adopté.

"Une brutalité", selon Hollande

Alors premier secrétaire du PS, François Hollande n'a pas de mot assez dur pour condamner cette décision : "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire."

François Hollande a changé d'avis, Manuel Valls aussi, comme le relève Atlantico. En 2008, alors député de l'Essonne, Manuel Valls avait signé un amendement dans lequel il était indiqué que "seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3". Si cet amendement avait été adopté, le Premier ministre de 2016 aurait dû passer par un vote pour faire adopter la loi Travail...