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Infographie Quel Premier ministre a le plus utilisé le 49.3 depuis 1981 ?

Manuel Valls a choisi d'engager la responsabilité du gouvernement à propos de la loi El Khomri. Faute de majorité, le Premier ministre souhaite utiliser l'article 49.3 pour faire passer la réforme du Code du travail.

Julie Rasplus

France Télévisions

Publié le 10/05/2016 15:25

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre Manuel Valls donne une conférence de presse pour présenter ses mesures contre la radicalisation, le 9 mai 2016, à Paris.  (ERIC FEFERBERG / AFP) — Le Premier ministre Manuel Valls donne une conférence de presse pour présenter ses mesures contre la radicalisation, le 9 mai 2016, à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Il a choisi de mettre fin aux débats parlementaires et de faire passer le texte coûte que coûte. Manuel Valls a annoncé, mardi 10 mai, à l'Assemblée nationale, avoir choisi d'utiliser le 49.3 pour imposer la réforme du Code du travail. C'est la quatrième fois en deux ans que le Premier ministre opte pour cet article de la Constitution afin de faire passer une loi. Mais avant lui, d'autres ont excellé dans l'art de manier cet outil de passage en force.

>> Que prévoit l'article 49.3 de la Constitution ?

Depuis 1981, la responsabilité du gouvernement a été engagée 68 fois par les Premiers ministres successifs. Le record est détenu par Michel Rocard (1988-1991). En l'absence de majorité absolue au Parlement, le socialiste voit dans le 49.3 un des seuls moyens pour faire passer ses textes. Il l'a ainsi utilisé 28 fois en l'espace de trois ans, notamment pour la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), des lois de finances et la loi de programmation militaire 1990-1993. Jacques Chirac (1986-1988) et Edith Cresson (1991-1992) arrivent juste derrière lui avec 8 utilisations du 49.3.

La gauche a le plus utilisé le 49.3

Depuis 1981, seuls trois chefs de gouvernement peuvent se targuer de n'avoir jamais eu recours à cette option : Lionel Jospin (1997-2002), François Fillon (2007-2012) et Jean-Marc Ayrault (2012-2014).

D'autres l'ont utilisé pour des textes emblématiques de leur mandature. Ainsi, Dominique de Villepin a eu recours au 49.3 pour sa loi sur l'égalité des chances, celle instaurant le Contrat première embauche (CPE), et qui sera finalement retirée sous la pression des étudiants. De son côté, Manuel Valls l'a déjà utilisé pour la loi sur l'économie, dite loi Macron.

Finalement, qui de la gauche ou de la droite a le plus utilisé cet outil de passage en force ? La réponse est teintée de rose socialiste. Les chiffres sont formels : l'article 49.3 a été utilisé 54 fois par des Premiers ministres de gauche, contre 14 fois seulement pour des chefs de gouvernement de droite.