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La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel

Les sages ont jugé que le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine était "contraire à la Constitution".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/09/2014 10:58 Mis à jour le 19/09/2014 12:07

Temps de lecture : 1min

Des boissons énergisantes dans les rayons d'un supermarché le 1er octobre 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin). (MAXPPP)

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 19 septembre, la taxe sur les boissons énergisantes. Les Sages ont jugé que le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine était "contraire à la Constitution". Le Conseil avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le fabricant de boissons énergisantes Red Bull.

La taxe devait rapporter 60 millions d'euros par an

La taxe avait été votée en octobre 2013 dans un objectif de santé publique. Elle s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.

Cette taxe s'appliquait aux boissons dites "énergisantes" ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1 000 millilitres. Elle ne s'appliquait toutefois pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine mais n'ayant pas le qualificatif "énergisantes". Le Conseil y voit "une différence de traitement", "sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt".

Un précédent en 2012

Une taxe similaire avait été adoptée en 2012 par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif et rationnel" en rapport avec "la consommation alcoolique des jeunes" ne la justifiait.

Cette fois, la censure s'appliquera à partir du 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", a précisé le Conseil.