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Pourquoi les députés ont voté la création d'une taxe sur les boissons énergisantes

La taxe, qui devrait s'élever à un euro par litre, a été voté officiellement pour des raisons de santé publique.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/10/2013 10:36 Mis à jour le 24/10/2013 13:08

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Avec une taxe d'un euro par litre, les députés espèrent qu'elle rapportera 60 millions d'euros par an. (MAXPPP)

La boisson Red Bull en voie d'être taxée. C'est en tout cas la volonté des députés qui ont voté, jeudi 24 octobre, la création d'une taxe sur les boissons dites "énergisantes" (ou BDE), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui avait démenti en septembre la création d'une telle taxe, s'en est cette fois remise "à la sagesse" de l'Assemblée. La mesure doit toutefois encore être validée par les sénateurs. Pour quelles raisons les députés ont-ils voté cette taxe "Red Bull" ?

Parce que l'Etat a besoin d'argent

La taxation des BDE est actuellement similaire à celle d'un soda. En 2011, le projet de loi de finances avait déjà instauré une taxe sur les sodas avec édulcorants et sucres ajoutés, à hauteur de 0,077 euro par litre.

Avec 1 euro par litre cette fois, les députés espèrent que la taxe rapportera 60 millions d'euros par an. Un gain qui pourrait permettre d'aider au financement de nouvelles mesures prévues par Marisol Touraine, comme la majoration du complément familial pour les plus modestes, qui coûte 63 millions d'euros.

La mesure pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014 sur les boissons contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre. A titre d'exemple, la boisson Red Bull contient 4 grammes par litre. La nouvelle taxe devrait concerner un grand nombre de marques. Pour le rapporteur du texte, le député socialiste Gérard Bapt, il s'agit aussi de combattre une mode. Il a défendu une mesure, "dans une visée non pas de recettes mais à visée comportementale". Leur consommation est estimée à 60 millions de litres par an.

Parce que les risques des BDE sont pointés du doigt

A l'Assemblée, l'opposition s'est opposé à cette taxe, rappelant qu'une mesure identique avait été adoptée puis censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison de l'absence de "critère objectif et rationnel" . Mais cette fois, les promoteurs du texte avancent l'argument d'une taxe votée pour des raisons de santé publique.

En effet, plusieurs études affirment la nocivité des boissons énergisantes. Début octobre, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour l'alimentation (Anses) a recommandé d'éviter les boissons telles que Red Bull, Monster ou Burn, par les enfants et les adolescents. Elle préconise aussi de ne pas les associer à de l'alcool ou à des exercices physiques intenses.

Les BDE sont également accusés d'attaquer l'émail des dents. Plus grave, aux Etats-Unis, une boisson énergisante était soupçonnée en novembre d'être liée à 13 morts, et en France, les BDE ont été pointées du doigt dans plusieurs cas de décès suspects.