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Un rapport parlementaire préconise de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale

Le rapport publié lundi appelle la France à "être en pointe" en matière de diplomatie fiscale, "une question de volonté politique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/11/2023 00:19 Mis à jour le 21/11/2023 08:01

Temps de lecture : 2min

La députée Charlotte Leduc (LFI), également rapporteure spéciale du rapport parlementaire sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 février 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Des recommandations et quelques critiques. Un rapport parlementaire préconise, lundi 20 novembre, de muscler la lutte contre l'évasion fiscale en France en lui accordant aussi plus de moyens, jugeant les efforts du gouvernement "insuffisants". Le rapport propose notamment de relever l'impôt mondial sur les sociétés et taxer davantage les milliardaires.

Malgré le plan de lutte contre les fraudes présenté au printemps par l'exécutif, "les résultats du contrôle fiscal restent médiocres, les effectifs et les moyens dévolus à cette mission restent insuffisants", tacle ce rapport rédigé par la rapporteure spéciale Charlotte Leduc (LFI). La députée évoque "des mesurettes dérisoires" face à une fraude qu'elle évalue entre 80 à 120 milliards d'euros.

"Une baisse alarmante des effectifs"

Lors d'une conférence de presse, Charlotte Leduc a plaidé pour "des investissements massifs" dans cette lutte contre la fraude. Le rapport, qui insiste sur la dimension internationale de la lutte contre la fraude fiscale, appelle la France à "être en pointe" en matière de diplomatie fiscale, "une question de volonté politique". Il appelle à porter à 25% (contre 15% actuellement) l'impôt minimum sur les bénéfices des sociétés, qui se déploie progressivement à travers le monde après la conclusion d'un accord international sous l'égide de l'OCDE, fin 2021.

Concernant le patrimoine des milliardaires, il réclame le vote d'une résolution parlementaire pour que "la France défende la création d'une taxe européenne" à hauteur de 2%. Le document préconise davantage de fermeté envers les paradis fiscaux et un durcissement des mesures entourant les "prix de transfert", ces transactions transfrontalières entre filiales de multinationales visant à minorer les bénéfices et donc l'impôt. Il propose aussi l'instauration d'une taxation unitaire pour les multinationales ainsi que le renforcement du renseignement fiscal.

En France, le rapport s'inquiète d'une "baisse alarmante des effectifs" au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) que les 1 500 postes supplémentaires promis par le gouvernement d'ici à 2027 ne pourront pallier. Les douanes doivent aussi être "renforcées".