Qu'est-ce que "le devoir de vigilance" des entreprises, cette directive européenne qu'Emmanuel Macron a défendue et veut désormais enterrer ?

Revirement de situation. Emmanuel Macron a exprimé lundi 19 mai son souhait de voir supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance, plus communément appelée CS3D. Le président rejoint ainsi la volonté du nouveau chancelier allemand. "Nous sommes tout à fait d'accord avec le chancelier Merz et d'autres collègues pour aller bien plus vite" en matière de simplification, "et la CS3D et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d'un an mais écartées", a-t-il déclaré lors d'un discours devant les participants du sommet Choose France. Emmanuel Macron avait pourtant soutenu cette réglementation aussi bien en France qu'en Europe. On vous explique.

La CS3D est inspirée d'une loi adoptée le 27 mars 2017 en France, en réaction au drame du Rana Plaza, survenu en 2013 au Bengladesh. À l’époque, 1 130 personnes étaient mortes dans l'effondrement de ce bâtiment qui abritait, à Dacca, des ateliers de confection pour diverses marques occidentales.

Cette catastrophe avait mis en lumière les conditions de travail désastreuses des ouvriers dans certains pays et motivé la France à contraindre les plus gros industriels à "faire respecter les droits humains sur toute une chaîne de sous-traitance", expliquait notamment Anne-Catherine Husson Traoré, directrice du média Novethic à franceinfo, en 2023.

Une directive inspirée du droit français

Comme l'explique le site Vie publique, cette loi "s’applique aux entreprises et aux groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger. Ils doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants".

Cette loi a toutefois donné lieu à très peu de condamnations, comme l'expliquait franceinfo en 2024. Si Total, Suez ou encore EDF ont déjà été attaqués par des ONG au titre de la loi de 2017, aucun de ces dossiers n'avait abouti. La Poste est la première et seule entreprise française à avoir été condamnée pour manquement à son "devoir de vigilance" en 2023. Une décision dont le groupe a fait appel.

Une harmonisation déjà repoussée

La directive européenne Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) vise d'une certaine manière à harmoniser les règles européennes en s'inspirant du modèle français. Cette directive a été portée par la France lors de sa présidence de l'Union européenne en 2023, soutenue par Emmanuel Macron, et adoptée en avril 2024 au Parlement européen. "Son objectif est de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises dans leurs activités et tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales. Les nouvelles règles garantiront que les entreprises concernées identifient et traitent les impacts négatifs de leurs actions sur les droits humains et l'environnement, en Europe et hors d'Europe", peut-on lire sur le site de la Commission européenne.

Mais comme l'explique le site Toute l'Europe, alors que la mise en application de cette directive était prévue pour 2027, celle-ci a déjà été repoussée. "Son application est reportée à 2028 pour les grandes entreprises employant plus de 5 000 personnes et ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros. Même chose pour les entreprises non-européennes réalisant un chiffre d'affaires équivalent dans l'UE. Les entreprises à partir de 3 000 employés (chiffre d'affaires supérieur à 900 millions d’euros) seront soumises aux mêmes obligations à partir de 2028".

Fin février, la Commission européenne a également présenté son projet de loi Omnibus, un ensemble de mesures visant à simplifier des textes sociaux et environnementaux s'appliquant aux entreprises et modifiant notamment le devoir de vigilance des entreprises.