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Secret Défense : le système de classification changera en 2019

Publié le 01/02/2018 16:05

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Brut.

France Télévisions

Le système français de classification des documents "Secret Défense" pose problème aujourd’hui. Comment fonctionne-t-il et que doit-on changer ?

L’annonce a été faite mardi 30 janvier par Louis Gautier, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale : le système de classification des documents "Secret Défense" changera en 2019. C’est quoi le "Secret Défense" ?

En 1997, l’ancien président de l’UDF François Léotard définissait la notion de Secret Défense comme "destinée à protéger les intérêts de l’Etat et de la nation".

Aujourd’hui, en France, 5 millions de documents sont classés "Secret Défense" et leur classification est placée sous l’autorité du Premier ministre.

J'ai vu les systèmes de Secret Défense et le nôtre est archaïque, totalement.

Marc Trévidic

Le simple fait de prendre connaissance d’un secret protégé au titre de la défense nationale est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Le problème de la catégorisation

Actuellement, ces documents classifiés sont répartis en trois catégories dont la principale, la "Défense", regroupe 44% des pièces.

Seule une dizaine de personnes peut avoir accès aux documents protégés par le premier niveau de classification "Confidentiel Défense", sur les 400 000 qui ont accès aux documents les moins protégés.

Mais selon Marc Trévidic, ancien juge anti-terroriste, ce système de classification est "archaïque".

Il est néanmoins voué à changer d’ici fin 2019, pour s’aligner avec la classification des pays alliés de la France, faciliter les procédures de déclassification et encourager les échanges internationaux.

Ainsi, il ne restera plus que les deux catégories supérieures "Secret Défense" et "Très Secret". Les documents seront déclassifiés 50 ans après leur création, au lieu de 100 ans aujourd’hui.