E-commerce : "Près de 80 sites internet frauduleux ont déjà été bloqués" depuis le début de l'année, annonce la Répression des fraudes

"Près de 80 sites internet frauduleux ont déjà été bloqués" depuis le début de l'année,"pour protéger consommateurs et commerçants", annonce la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), dans un communiqué publié sur le site du ministère de l'Economie et des Finances lundi 8 septembre.

Ces sites ont fait l'objet de "réquisitions numériques, qui permettent de restreindre l'accès à des sites internet utilisant des pratiques trompeuses", explique la DGCCRF. Les pratiques trompeuses sont par exemple "la mise en avant de produits ou de services non disponibles, de fausses annonces de réduction de prix, de fausses allégations sur l'identité du vendeur, sur ses qualifications professionnelles et ses partenariats, ou encore la vente de produits interdits. Les secteurs les plus concernés sont le dépannage à domicile et la rénovation énergétique", détaille la DGCCRF.

La France veut "intensifier" la répression des sites frauduleux

Il s'agit là d'un "axe important du plan d'actions visant à mieux réguler le commerce en ligne et à lutter contre la concurrence déloyale qui pèse sur les commerçants respectueux des règles", défend la DGCCRF. Face au développement de sites internet aux pratiques commerciales frauduleuses, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, "a demandé début 2025 une intensification des enquêtes et des blocages d'accès aux sites, ce qui a conduit à l'envoi de 80 réquisitions numériques depuis le début de l'année". En effet, "les pratiques constatées nuisent fortement aux consommateurs, qui peuvent se faire piéger lors de l'acte d'achat, et aux commerçants (physiques ou numériques) qui exercent leur activité en respectant les règles, et qui font face à une concurrence déloyale".

Pour lutter contre ce phénomène, la loi permet depuis 2020 aux services de la DGCCRF "de bloquer un nom de domaine (impossibilité complète d'accéder au site internet), de restreindre l'accès à un site internet (l'internaute est redirigé vers une page d'information du ministère), ou de déréférencer un site (il disparaît alors des résultats fournis par le moteur de recherche)", peut-on lire dans ce communiqué.

La liste des sites publiée sur le site du ministère

Ces pouvoirs "peuvent être utilisés sous certaines conditions, par exemple si le responsable du site n'est pas identifiable, ou s'il n'a pas respecté une injonction de l'État de cesser ses pratiques. Ces pouvoirs sont particulièrement utiles et permettent aux services de l'État d'agir avec célérité et efficacité". Dans le cas où un professionnel en faute est identifiable, les services de l'État "disposent de différents pouvoirs, allant de l'amende administrative (sanction financière) à la transmission du dossier au procureur pour suites pénales". La liste des sites internet frauduleux qui ont été bloqués est consultable sur le site du ministère de l'Economie.