La répression des fraudes manque de moyens face à des missions plus larges et complexes, juge la Cour des comptes

La DGCCRF "a vu ses moyens progressivement diminuer, malgré un champ de compétence qui se complexifie", prévient l'institution dans un rapport mercredi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/03/2025 18:54 Mis à jour le 05/03/2025 19:08

Temps de lecture : 1min

Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris, le 16 octobre 2024. (STEPHANE OUZOUNOFF / HANS LUCAS / AFP)

La répression des fraudes est "confrontée à la fois à une dilatation de son champ d'action, à une contraction de ses moyens et aux limites des aménagements organisationnels jusqu'à présent déployés pour y faire face", a alerté la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 5 mars.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Economie, "occupe une place centrale dans la politique de protection des consommateurs", note la Cour des comptes, chargée de s'assurer du bon usage des fonds publics.

"Avec près de 2 800 agents, dont près des trois quarts en services déconcentrés, la DGCCRF a vu ses moyens progressivement diminuer, malgré un champ de compétence qui se complexifie."

La Direction générale de la répression des fraudes
dans son rapport

D'un côté, la baisse des effectifs a été "continue", de l'ordre de 25% en 15 ans, avant une stabilisation, et le nombre de contrôles s'est réduit, poursuit la Cour des comptes. L'intégration des services hors du siège "dans des structures interministérielles au niveau régional et départemental" a entraîné une dilution de l'"autorité de l'administration centrale sur ses missions prioritaires".

Un maillage territorial "obsolète"

De l'autre, "les évolutions de la consommation, notamment le développement du numérique (e-commerce, influenceurs etc.), rendent pour partie obsolètes le maillage territorial et le fonctionnement encore trop cloisonné de ses services", alors que "les pratiques nouvelles nécessitent davantage d'enquêtes approfondies à une échelle qui dépasse les frontières administratives", estime la Cour des Comptes.

"Les objectifs fixés annuellement par le ministre s'avèrent nombreux et peu articulés avec le plan stratégique" déterminé par la Répression des fraudes, ajoute l'institution.