Objectifs, coût, nombre de bénéficiaires… Le gouvernement cherche à tailler dans les niches fiscales qu'il juge "inutiles"

Il y a 474 niches fiscales, pour un coût cumulé de 85 milliards d'euros. Pour réduire le déficit public, le gouvernement cherche à tailler dans les niches fiscales qu'il juge "inutiles", selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Pour se faire une idée, franceinfo s'est plongé dans les 247 pages de l'annexe "voies et moyens, tome II" du projet de loi de finances 2025, consacrée aux "dépenses fiscales", c'est-à-dire à ces niches. Elles ont des objectifs variés : soutenir l'économie, favoriser l'emploi, encourager l'investissement immobilier, protéger les contribuables aussi.

Les niches permettent de réduire le montant des revenus que le contribuable déclare ou l'impôt qu'il paie, selon les cas. Il en bénéficie sous certaines conditions et c'est donc un manque à gagner pour l'Etat. La plupart d'entre elles sont plafonnées à 10 000 euros. Mais d'autres ne le sont pas, par exemple celles qui sont liées à la situation personnelle - comme la réduction d'impôt pour les frais de scolarité des enfants.

Quinze niches représentent la moitié du coût total (85 milliards d'euros). La plus coûteuse est le crédit d'impôt recherche, pour les entreprises qui investissent en recherche et développement - elle coûte près de 8 milliards d'euros. Ensuite, le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile - près de 7 milliards d'euros - dont on peut bénéficier quand on emploie quelqu'un, par exemple pour le ménage, pour s'occuper d'une personne dépendante, pour de la garde d'enfants. L'idée est d'éviter le travail au noir. En troisième place, l'abattement de 10% pour les pensions (y compris pensions de retraite) coûte 5 milliards d'euros.

Certaines niches... sans bénéficiaire

Et puis il existe des niches fiscales qui ne coûtent pas grand-chose - par exemple, l'exonération des sommes perçues quand on reçoit un prix Nobel - voire rien du tout, parce qu'elles ne sont pas ou plus utilisées. Par exemple, "l'exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d'art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés, dont le nouveau propriétaire fait don à l'Etat" : zéro bénéficiaire en 2023, 2024, et en projection pour 2025.

Le gouvernement voudrait bien faire le ménage dans tout ça. La ministre des Comptes publics voudrait "supprimer ce qui est inutile". Amélie de Montchalin ne cite pas d'exemple, mais assure que les niches dédiées aux services à la personne et à la garde d'enfants ne sont pas concernées. Son raisonnement : "Si vous avez 10% de niches fiscales en moins, ça représente 8 milliards d'euros".

Sauf que toutes les niches n'ont donc pas le même coût et pour certaines, c'est très flou : pour 200 d'entre elles, on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires. Et la Cour des comptes explique même ne pas connaître le côut de 14% des niches.