Budget 2026 : Sébastien Lecornu veut réduire de 1,1 milliard d'euros un impôt de production payé par les entreprises
Le Premier ministre entend diminuer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans le projet de loi de finances, avant une éventuelle disparition de cet impôt "d'ici trois ans".
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Un coup de pouce pour le patronat, mais des recettes fiscales en moins pour l'Etat. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a décidé d'inscrire dans son projet de budget une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a appris France Télévisions auprès de son entourage, samedi 4 octobre. "Cette baisse de la CVAE est un soutien direct au produire en France", a défendu Matignon, tout en reconnaissant que la mesure "représenterait un coût de 1,1 milliard d'euros pour 2026 pour les finances publiques".
"Le gouvernement entend baisser un impôt de production qui pèse principalement sur les PME, notamment du secteur industriel. Cette suppression bénéficierait à environ 300 000 entreprises", dont les "trois quarts" seraient des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), selon les services du chef du gouvernement.
Un impôt déjà baissé plusieurs fois depuis 2020
Vendredi, Les Echos avaient révélé une "baisse surprise" de la CVAE, en avançant un chiffre de 1,3 milliard d'euros. "Une victoire pour les PME", s'était enthousiasmée la CPME, deuxième organisation patronale française, y voyant un moyen "de renforcer l'attractivité de l'emploi en France face à la concurrence internationale". Reste que cette mesure est encore loin d'être adoptée : le projet de budget pour 2026 pourra être modifié tout au long de l'automne par le Parlement.
La CVAE a déjà été rabotée à plusieurs reprises depuis 2020, passant de 15 milliards d'euros de recettes pour l'Etat à environ 5 milliards cette année, rappellent Les Echos. Elle devait même disparaître en 2024, avant que cette extinction ne soit reportée à 2027 puis à 2030 en raison des difficultés budgétaires de la France, au grand dam des entreprises. Si les finances publiques "le permettent", le gouvernement dit vouloir désormais œuvrer à sa "suppression progressive d'ici trois ans", selon l'entourage de Sébastien Lecornu.
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